Réforme du Code minier : l’occasion de rendre leur sous-sol aux Français

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Par Gaspard Koenig Publié le 18 janvier 2017 à 5h00
Reforme Code Minier Proposition Loi
8La proposition de loi du réforme du Code minier est passée de 34 à 8 articles.

Alors que débute aujourd'hui l'examen en commission parlementaire de la réforme du Code minier, le think-tank GenerationLibre propose de revoir de fond en comble le modèle minier français.

GenerationLibre conteste un droit minier insuffisamment respectueux de la propriété individuelle et plaide pour rendre aux propriétaires fonciers la plénitude de leur droit.

Droit minier : une construction au détriment de la propriété foncière

Hormis une fulgurante rupture libérale sous l'Assemblée constituante, le droit minier, depuis ses origines, a fait de l'Etat central l'administrateur du sous-sol. L'Etat supervise l'activité minière, le concessionnaire exploite, et le propriétaire foncier, lui, n'est que spectateur :

Le propriété foncier ne dispose d'aucun droit prescriptif lorsqu'il est question d'exploiter son terrain. Une quelconque opposition de sa part entraîne le recours au juge de l'expropriation.

La redevance tréfoncière (définie à l'article L.132-15 du Code minier) qui lui est versée par le titulaire de la concession est purement symbolique (15 euros l'hectare versés une fois pour toutes). L'« intéressement » du propriétaire foncier est quasiment nul.

Le modèle minier français repose sur une expropriation de facto des propriétaires fonciers. Nous ne sommes propriétaires que des vers de terre !

Pour un droit minier respectueux de la propriété individuelle

Alors que les députés discutent à partir d’aujourd’hui la proposition de loi du groupe PS visant à adapter le code minier aux principes du droit de l’environnement, nous plaidons, dans cette note, pour une refonte en profondeur du droit minier.

GenerationLibre préconise une réforme inspirée du modèle suédois afin de permettre :

Au propriétaire de jouir pleinement de son droit de propriété - en bénéficiant de 75% du montant de la redevance - et de prendre part au processus d'exploitation en se regroupant en « syndicats du sous-sol », mandatés pour négocier avec les compagnies d'exploitation.

A l'Etat central de jouer le rôle de régulateur tout en laissant le marché décider du niveau de rémunération des acteurs concernés. Les communes et les départements deviennent des acteurs secondaires, touchant une quote-part de la production afin de gérer les externalités liées aux travaux d'exploitation.

Adapter le droit minier en ce sens ne requiert, en termes de politique publique, qu'une modification des règles relatives aux redevances inscrites dans le Code général des Impôts.

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Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure, agrégé de philosophie, Gaspard Koenig est Président du think-tank GenerationLibre. Il est également l'ancienne plume de Christine Lagarde.

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