Vive la pierre. Si vous hésitiez à vendre votre résidence secondaire, le gouvernement vient de trouver un argument de poids : entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25% va s'appliquer sur les plus-values réalisées. Banco ! Châteaux, maisons, chalets, villas, vendez tout ! Et si vous en êtes l'heureux propriétaire depuis 22 ans, c'est le jackpot : vous n'aurez aucun impôt à payer sur la plus-value réalisée.
Pour vendre sa résidence secondaire, plus besoin d'attendre 30 ans
Jusque-là, la durée minimale de détention d'une résidence secondaire au terme de laquelle elle était exonérée d'impôts au moment de sa vente était de 30 ans. Le gouvernement va passer ce délai à 22 ans !
Le président de la République avait annoncé mi juin qu'une réforme du régime d'imposition des plus values immobilières sur les résidences « autres que la résidence principale des contribuables et les logements mis en location » aurait lieu. Chose promise, chose due...
Moins de taxes, plus de transactions ?
L'objectif de cette mesure n'est pas tant de faire un cadeau fiscal aux propriétaires à priori suffisamment aisés pour disposer d'une deuxième résidence que de « favoriser les constructions de logements, fluidifier le marché, faire en sorte que ceux qui ont le souhait d'accéder à la propriété ou qui ont vocation à être locataires de logements puissent le faire dans des conditions financières qui n'obèrent pas leur pouvoir d'achat », comme l'a rappelé devant les sénateurs Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. L'objectif est évidemment aussi de faire rentrer de l'argent frais dans les caisses de l'Etat : qui dit fluidification du marché immobilier dit augmentation des recettes fiscales pour les départements qui touchent les droits de mutation sur chaque vente effectuée.
En revanche il faudra encore attendre 30 ans pour que les prélèvements sociaux (aujourd'hui de 15,5 %) connaissent eux aussi une exonération totale, même si au bout de 22 ans de possession, ils seront dégressifs chaque année.
En somme, l'équipe au pouvoir revient presque au système qui était en place avant 2004. Et annule la réforme Fillon entrée en vigueur le 1er février 2012 qui portait de 15 à 30 ans la durée de détention au terme de laquelle les plus-values étaient exonérées. Le dispositif consistait en un abattement progressif sur la plus-value à compter de la sixième année de détention. Je fais, tu défais, je refais !