Pour une réforme des retraites responsable, efficace et audacieuse

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Par Pierre Maurin Modifié le 27 septembre 2022 à 6h55
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42 ansAujourd'hui, les générations nées entre 1958 et 1960 et qui commencent à être éligibles au départ à la retraite doivent cotiser 167 trimestres, soit près de 42 ans.

Depuis trois décennies, les réformes sur les retraites ont été multiples. Ces réformes n’ont toutefois pas permis d’équilibrer durablement le système, et une fois de plus la nécessité d’une nouvelle réforme est présente en ce début de deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron.

Le point sur les réformes déjà effectuées

Il faut reconnaitre à la droite, au centre droit et à son Premier Ministre Édouard Balladur un esprit de responsabilité dès l’année 1993, lorsque la durée de cotisation nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein est passée de 37,5 ans à 40 ans dans le privé. Après Balladur, c’est au tour du gouvernement Raffarin d’étendre la réforme Balladur des retraites à la fonction publique pour sauver le régime de répartition et ensuite au gouvernement Fillon de porter l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et de bénéficier du taux plein au maximum à 67 ans au lieu de 65 ans. Enfin, avec la loi Touraine, la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein augmente d’un trimestre tous les trois ans. Aujourd’hui, les générations nées entre 1958 et 1960 et qui commencent à être éligibles au départ à la retraite doivent cotiser 167 trimestres, soit près de 42 ans.

Il faut souligner tout d’abord l’importance de ces différentes réformes, et notamment celle initiée en 1993, car elles ont permis de diminuer les dépenses de retraites rapportées au PIB de plusieurs points. En résumé, sans ces réformes, les dépenses de retraites ne seraient pas de 14% du PIB, mais plutôt de 18% environ. Et, même avec 14% du PIB, elles sont les plus élevées des pays de l’OCDE, où elles avoisinent en général 8% du PIB. Des dépenses qui expliquent notamment une grande partie de la hausse des dépenses publiques au cours de ces dernières décennies.

Alors, oui, au sein de la droite et du centre droit, nous sommes favorables à une nouvelle réforme des retraites, nous approuvons même les propos du Président sur la nécessité de « travailler plus et produire plus de richesses dans notre pays si nous voulons avoir une politique de justice sociale ». Mais il faut agir avec méthode, pragmatisme et audace pour garantir enfin la pérennité de nos systèmes de retraites.

Agir avec méthode et privilégier le nombre de trimestres

Tout d’abord, en prévoyant une réforme via un amendement par le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, le gouvernement va alimenter le ressentiment démocratique avec la perception auprès de l’opinion publique qu’on n'utilise pas tous les moyens de concertation, même si celle-ci existe partiellement.

Cette réforme des retraites doit faire l’objet d’un projet de loi en 2023, avec une véritable concertation avec les partenaires sociaux et pourquoi pas être intégrée dans les travaux du CNR (conseil national de la refondation). Cela permettrait à cette instance d’avoir une réelle utilité avec des résultats concrets, en cas de réussite de la réforme.

Ensuite, plutôt que de se baser sur un âge pivot de départ à la retraite, nous pourrions prendre en compte un nombre de trimestres minimum et nous savons tous qu’il est compris entre 172 et 176 trimestres, soit entre 43 et 44 annuités si nous voulons pérenniser le système par répartition.

- Les personnes qui ont démarré leur carrière très jeune auront cotisé le nombre d’années nécessaires et pourront partir à la retraite sans contrainte d’âge pivot.

- Pour ceux qui ont assuré un travail « pénible », on peut aussi imaginer un bonus sous forme de points, par exemple un gain de quelques trimestres tous les dix ans, ce qui permettra de partir un peu avant.

- Ceux qui démarrent plus tard, après avoir effectué leurs études professionnelles ou supérieures devront cotiser au moins 43/44 ans, mais les périodes d’alternance seront prises en compte à partir du moment où celles-ci ont fait l’objet de cotisations sociales pour financer le système.

- Ces populations qui ont effectué des études auront toujours la possibilité de racheter 12 trimestres, correspondant à des années d’études, ce qui garantira un départ à la retraite plus tôt.

- La possibilité de bénéficier du taux plein au maximum à 67 ans sera maintenue comme lors de la réforme Fillon.

- Les régimes spéciaux qui subsistent doivent faire l’objet d’une suppression, sauf certains métiers spécifiques principalement liés à des critères de sécurité (armée, police).

Avec cette méthode, nous parvenons à concilier justice sociale et à réduire les dérapages budgétaires avec des économies substantielles chaque année, de l’ordre de 15 milliards d’euros.

Introduire un volet de capitalisation collective

Travailler quelques trimestres de plus améliorera les comptes publics et facilitera un retour à l’équilibre des comptes mais ne garantit pas obligatoirement de maintenir le même niveau de vie.

Par ailleurs, cet équilibre est fragile, car le système de répartition fonctionne bien avec une natalité forte ; c’est moins le cas aujourd’hui avec la baisse de la natalité… et la hausse de l’espérance de vie. Nous avons aujourd’hui 1,4 cotisants dans privé pour un retraité et… 0,9 cotisant par retraité dans le public.

Il est indispensable de compenser cette baisse de la natalité par une proportion plus importante de capitalisation. Ce système de capitalisation existe déjà pour les fonctionnaires, pour la banque de France, les pharmaciens ou via la souscription individuelle d’un PER (Plan d’épargne retraite).

L’enjeu est donc de mettre en place une solution de capitalisation collective, une manière de compléter la répartition et de garantir le maintien du pouvoir d’achat pour les retraités, voire même la hausse de celui-ci. Cela permettrait en même temps aux salariés du public qui verront leurs retraites alignées sur celles du privé de conserver grâce à la capitalisation le même niveau de pensions.

Le principe de fonctionnement de cette retraite par capitalisation collective complémentaire serait comme le proposent l’Institut Molinari et l’association Croissance Plus de proposer un compte personnel pour chaque salarié alimenté par des cotisations patronales (1% du salaire brut) et salariales (1% du salaire brut). Ces sommes seront versées à un organisme de retraite additionnelle des salariés du privé et fonctionnerait de manière similaire à l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). Ces cotisations seraient placées afin de garantir un rendement, avec une sortie en rente au moment de la retraite du salarié.

Bien évidemment, cette réforme doit être envisagée sans cotisation supplémentaire si l’on veut éviter toute perte de compétitivité de la part de nos entreprises. La mise en place de cette capitalisation collective doit s’envisager dans le cadre d’une réduction de certaines fiscalités existantes, notamment sur la production ou sur la CSG. Les autres systèmes de capitalisation existants dans le public, les professions libérales ou individuelles seraient conservées.

Avec cette réforme globale des retraites qui pourrait être à l’initiative de la droite et du centre droit, la France se doterait d’un système de retraites plus pérenne tout en contribuant au renforcement des fonds propres de nos entreprises et donc de notre souveraineté économique !

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Pierre Maurin est entrepreneur, Vice-Président des Centristes Paris et Membre du Comité Exécutif de Les-IDées.fr.Délégué Economie et Emploi Les CentristesElu du 9ème arrondissement de Paris.

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