Favoriser la relance par des tâches d’intérêt général

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Par Marc Albert Chaigneau Modifié le 25 mai 2012 à 10h23

A l’heure actuelle, la totalité du coût à la fois de notre système social, qui est un des meilleurs et des plus coûteux au monde, de celui de l’appareil de l’Etat, des administrations et collectivités, en constante augmentation, est supportée directement ou indirectement par un appareil de production qui lui, réduit à vue d’œil. (…)

Il est évident que certains éléments : la qualité des soins, l’assistance, les prestations sociales et familiales, les principaux services publics... Méritent d’être préservés. Pour le reste, les modalités d’organisation et de fonctionnement, notamment des administrations, peu nombreux devraient être ceux qui y sont réellement attachés, en dehors de ceux qui en vivent ou en bénéficient directement.

Les nouveaux moyens, les nouvelles perspectives sont là. La suppression de postes administratifs en ne réduisant pas les tâches a, comme c’était prévisible, des conséquences désastreuses. Réduire les tâches administratives ne semble pas d’une difficulté insurmontable. Qui d’entre nous n’a pas été confronté à l’obligation de fournir plusieurs fois, voire des dizaines, exactement les mêmes renseignements ? Alors qu’une seule fois suffirait à condition de les enregistrer au bon endroit et de les rendre accessibles à tous. D’autant que même parmi les renseignements enregistrés et classés par les administrations, un nombre infinitésimal est réellement utilisé. (…)

Il est une autre perspective permettant de favoriser la relance tout en réduisant les budgets publics. Elle est d’ailleurs prévue dans la déclaration des droits de l’homme. Il s’agit de la contribution définie par l’article 14 : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux‐mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Il n’est dit nulle part que celle‐ci doive être financière. La solution consiste à renoncer à ce paramètre et à laisser la possibilité aux citoyens de contribuer en nature et particulièrement en temps de travail pour participer aux services publics.

Plus de 45 % des foyers français ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Nombreux sont ceux qui considèrent que leur contribution, notamment par la TVA, est anormalement élevée. Néanmoins l’absence de contribution directe est souvent ressentie par eux comme une forme d’exclusion. Par d’autres comme une forme d’assistance. La participation à des tâches d’intérêt général permettrait de surmonter ces sentiments de rejet nuisibles au consensus social.

Pour lire la première partie de cette tribune, cliquez ici.

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Marc Albert Chaigneau a été conseil de sociétés et avocat d'affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans. De 1974 à 1998, il procède ainsi à des centaines d'analyses de sociétés, les suivant depuis la création jusqu'à la liquidation, en passant par les fusions, cessions, restructurations. Cette expérience l'a conduit à analyser méticuleusement la société dans laquelle nous vivons. Son dernier essai De la révolution à l'inversion*, publié en janvier 2014 aux éditions Edilivre propose un nouveau projet de réforme de la société. Un modèle préférable à la révolution en ce qu'il ne nécessite ni violence, ni destruction, mais seulement l'inversion d'un certain nombre de nos comportements. Inverser les comportements, pour cela inverser les raisonnements, les analyses, les rapports personnels et professionnels en se basant sur le principe de subsidiarité. Avec cet ouvrage, l'auteur nous donne les clefs pour la mise en œuvre d'une véritable démocratie : la démocratie directe, dont beaucoup avaient rêvé, mais à laquelle ils avaient renoncé, la croyant impossible à mettre en œuvre. Il nous montre comment elle serait accessible, mais nous prévient qu'elle ne le sera jamais qu'à des citoyens responsables.  

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