Retraites : comment prendre en compte les « spécificités »

Par Jacques Bichot Publié le 17 décembre 2018 à 5h32
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77%Selon la « concertation citoyenne », 77% de participants sont favorables au projet de simplification et d?universalité du système de retraites par répartition

La « concertation citoyenne » organisée par le Haut-commissariat à la réforme des retraites donne 77 % de participants favorables au projet de simplification et d’universalité du système de retraites par répartition, et beaucoup souhaitent que le départ à la retraite relève du libre arbitre de chacun.

Cela va dans le sens de ce que je propose depuis plus d’un quart de siècle (Quelles retraites en l’an 2000 ? Armand Colin, 1993 ; voir aussi Quand les autruches prendront leur retraite, écrit avec Alain Madelin, Seuil, 2003). Mais le Haut-commissaire estime qu’il existe un sujet délicat, « le plus clivant » a-t-il déclaré en faisant le bilan de cette concertation : « l’harmonisation de tous les régimes versus la prise en compte des spécificités (pénibilité, horaires de nuit, etc.) ». Voyons comment un système intelligemment unifié répondrait à ce genre de préoccupations.

Le départ à la carte

Dans un système par points respectant le principe de neutralité actuarielle, il n’existe aucune raison pour limiter la liberté de chacun quant à la liquidation de sa pension.

Primo le choix de la date de liquidation est indifférent au régime unique, disons France Retraites, car un départ précoce se traduira par une moindre pension mensuelle, pour deux raisons : l’assuré social aura accumulé moins de points, et la valeur de service de chaque point sera moindre, les actuaires faisant en sorte que la dépense, pour France Retraites, soit la même (en moyenne, ou plus précisément en espérance mathématique, comme disent les actuaires) quelle que soit la décision prise par l’assuré.

Secundo, l’assuré pourra choisir librement le nombre de points dont il demandera la liquidation, et continuer à travailler, que ce soit à plein temps ou à temps partiel, en continuant à acquérir des points. Fin des dispositifs arbitraires et compliqués qui sont aujourd’hui imposés aux assurés sociaux qui voudraient à la fois continuer à gagner de l’argent en travaillant, et utiliser tout ou partie des droits acquis sur France Retraites.

La prise en compte des spécificités

Le problème de la pénibilité, et d’autres spécificités telles que la maternité, ne pourra être convenablement réglé que si France Retraites fonctionne autrement que comme un système de Ponzi-Madoff – formule qui a valu à Bernard Madoff une condamnation à 150 ans de prison. Voyons d’où vient cette impossibilité en distinguant les deux cas de figure principaux : parentalité, et travail pénible ou dangereux.

La parentalité

La mise au monde, l’entretien, l’éducation et la formation des enfants rendent possible le fonctionnement des retraites par répartition : depuis la nuit des temps, les « vieux » sont pris en charge par la génération de leurs enfants, voire de leurs petits-enfants. Alfred Sauvy l’a rappelé avec force dans les années 1970, en alertant sur les conséquences de la baisse de la natalité (la fin du baby boom) qui a eu lieu au milieu de cette décennie : pas d’enfants, pas de retraites ; peu d’enfants, maigres retraites, ou taux de cotisation très lourds, comme c’est actuellement le cas. Il serait temps de tirer les conséquences logiques de cette vérité élémentaire : il n’existe aucune raison valable pour baser l’attribution des points de France Retraites sur le versement des cotisations vieillesse, qui sont entièrement reversées aux retraités, et ne servent nullement à préparer les pensions futures des cotisants. En revanche, il serait logique de les attribuer au prorata des services rendus en mettent au monde les futurs cotisants et en s’occupant, directement ou financièrement, de leur entretien, de leur éducation et de leur formation.

Concrètement, ce qui précède engage à calculer le nombre des points portés au compte de chaque assuré social en fonction des services qu’il rend à la nouvelle génération : mise au monde, éducation et entretien au sein de la famille ; financement de l’enseignement, des prestations familiales et de la couverture maladie des mineurs.

Dès lors que la République française aura décidé d’aller dans ce sens, et donc de changer complètement le mode d’attribution des droits à pension, il ne sera plus question de faire l’aumône de quelques points de France retraites aux pères et mères de famille : ils auront droit à des points dûment gagnés, « contributifs ». Quantité de problèmes de détail devront évidemment être étudiés et résolus pour préciser le dispositif, mais le principe est clair : il ne s’agit pas de fignoler une « aide à la famille », mais de rendre justice à ceux, parents et contribuables ou cotisants qui – utilisons le jargon économique – investissent dans le capital humain, dans la jeunesse.

Donc, pour les droits à pension liés à la parentalité, fini les aumônes, les minuscules « avantages non contributifs » octroyés aux mères et pères de famille, place à la juste rémunération, sous forme de droits à pension – de points – évidement « contributifs », d’un service rendu sans lequel il n’y aurait tout simplement pas de retraites par répartition.

Pénibilité et dangerosité

Un travail pénible doit être mieux payé qu’un travail « pépère ». Et, s’il est mieux payé, le travailleur peut cotiser davantage pour préparer sa future retraite. La solution au problème n’est pas un départ précoce financé après coup par des cotisants ou des contribuables qui n’y sont pour rien ; c’est la prise en compte en temps réel de la pénibilité, qui doit être payée cash, et dont le paiement doit servir en proportion plus importante à la préparation des pensions futures, partie dans le cadre de France Retraites, partie en cotisant à des fonds de pension. Bonne occasion, soit dit en passant, pour booster les fonds de pension français, dramatiquement insuffisants.

Si ces fonds de pension sont suffisamment souples, la personne ayant effectué des travaux pénibles pourra, si tel est son désir, se faire payer par ce fonds une rente à durée limitée lui permettant d’attendre pour liquider sa pension de France Retraites que la valeur de service du point, qui progresse au fil des ans tant que la pension n’est pas liquidée, lui procure une rente suffisamment conséquente.

Quant à la dangerosité de certains métiers, à commencer par ceux de l’armée et de la police, elle devrait elle aussi avoir pour contrepartie l’abondement d’un fonds de pension, que les juristes outilleront, et que les employeurs alimenteront, de telle façon qu’il puisse répondre en cas de décès aux besoins du conjoint survivant et des enfants à charge.

Nos pouvoirs publics doivent cesser de faire de la « cavalerie » au mépris de la Constitution

Nos législateurs ont pris le parti de reporter sur les futurs contribuables une bonne partie du coût de services rendus actuellement, comme cette couverture du risque de décès précoce, plus important dans certains métiers. Ces dispositions législatives sont en contradiction flagrante avec l’article 47-2 de notre Constitution, selon lequel « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. » Pour respecter cette disposition constitutionnelle conforme à la logique comptable la plus élémentaire, la dépense future causée par un sinistre survenu durant l’année N devrait être provisionnée dans les comptes de cette année N ; la Cour des comptes et le Conseil constitutionnel devraient y veiller.

Ce n’est hélas pas la seule circonstance dans laquelle nos dirigeants et législateurs violent cet article de notre Constitution. Toujours en matière de retraites, l’absence de provisionnement des dépenses futures directement liées aux majorations de droits à pension dont bénéficient nos militaires en service dans des zones de conflit est un autre exemple du dévoiement de nos lois de finances. Il est vrai que les budgets OPEX qui devraient refléter la dépense réelle prévisible pour nos opérations extérieures sont systématiquement et massivement sous-estimés depuis de longues années, même si l’on ne tient pas compte de ce qui concerne les pensions.

Pour redresser notre pays dont les citoyens ne savent plus où ils en sont, nos pouvoirs publics devraient enfin obéir à cette règle de bon sens qu’est l’article 47-2. Nos finances publiques ont usé et abusé du report sur les générations futures du soin de payer des factures qui devraient l’être cash. La dette publique classique est, pour une très grosse part (celle qui vient des déficits, et non des investissements), un triste exemple du fardeau dont nous chargeons abusivement les épaules de nos enfants et de ceux qui naîtront au cours des prochaines décennies. « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », écrivait très justement Albert Camus. Les retraites par répartition, dont le principe même est actuellement basé sur le mensonge, illustrent hélas la pertinence de son propos. Si la réforme en cours ne se charge pas de rétablir la vérité et le bon sens, cela signifiera qu’une fois de plus nous aurons été gouvernés par des politiciens et non par des hommes d’Etat.

Jacques Bichot est économiste, mathématicien de formation, professeur émérite à l'université Lyon 3. Il a surtout travaillé à renouveler la théorie monétaire et l'économie de la sécurité sociale, conçue comme un producteur de services. Il est l'auteur de "La mort de l'Etat providence ; vive les assurances sociales" avec Arnaud Robinet, de "Le Labyrinthe ; compliquer pour régner" aux Belles Lettres, de "La retraite en liberté" au Cherche Midi et de "Cure de jouvence pour la Sécu" aux éditions L'Harmattan.