RSI : torture chinoise pour les indépendants

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Par Eric Verhaeghe Publié le 18 décembre 2015 à 10h03
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2,8 MILLIONS2,8 millions de personnes cotisent au RSI en France.

Le RSI ne fonctionne pas, et Manuel Valls ne bouge pas le petit doigt pour remédier à la situation. Alors qu’une réforme était annoncée la semaine dernière… finalement, le Premier Ministre s’est contenté, parallèlement à la mise en place d’un comité bidon pour observer la dégradation de la situation, d’annoncer quelques mesurettes qui équivalent à un statu quo.

Les mesurettes du RSI

L’inaction du gouvernement face au sinistre qui menace les indépendants est très impressionnante à voir!

Les mesures annoncées en conseil des Ministres, cette chambre d’enregistrement digne de l’Ancien Régime dont l’obsolescence est dépassée de longue date, se situent toutes à la périphérie des problèmes: suppression de la pénalité pour déclaration erronée, amélioration de l’accueil téléphonique, accélération des régularisations, etc. Bref, on resserre les boulons de la machine, mais on ne touche surtout pas au moteur.

Pourtant, les scénarios de réforme sont connus, dont un, la liberté d’affiliation, effraie forcément le gouvernement.

L’inaction comme principe de gouvernement

Tributaire de la vieille doctrine selon laquelle il n’est de problème qu’une absence de solutions ne permette de résoudre, Manuel Valls a préféré freiner les ardeurs de son ministre Macron sur le sujet en bottant en touche. Ni libération des entrepreneurs, ni absorption par le régime général. On se contente d’attendre, en espérant que ça aille mieux demain et que la crise se tasse d’elle-même. Il y a peu de chances pour que ça marche, mais essayons quand même.

Il faut dire que, dans l’équipe gouvernementale, peu de gens doivent vraiment comprendre de quoi il s’agit, et peu de gens doivent avoir de l’empathie pour les souffrances endurées par ces petits patrons partis de rien.

L’hécatombe des entrepreneurs

Si Manuel Valls adore faire l’éloge de l’entreprise, il se montre beaucoup moins attentif à la question des entrepreneurs, à moins, bien entendu, qu’il s’agisse de hauts fonctionnaires susceptibles de jouer à nouveau dans la cour des grands. C’est l’immense fantasme du pouvoir que de confondre la classe des entrepreneurs qui crée de la valeur avec leurs dix doigts, et la classe des pantouflards qui prennent la tête d’une grande entreprise nationale pour y donner des instructions sans savoir vendre le moindre produit.

Rappelons qu’en quarante ans, la France a perdu 2 millions d’entrepreneurs, lassés par l’augmentation constante des règles à appliquer sur tout et n’importe quoi, par la pression fiscale, par les tracasseries en tous genres dont le RSI constitue une sorte d’apogée.

Comment retrouver sa liberté?

Le seul conseil à donner aux entrepreneurs consiste bien entendu à ne pas attendre que l’Etat règle les problèmes qui se posent, mais à anticiper les solutions. Au premier chef, on rappellera que la Cour de Justice de l’Union a rendu plusieurs jurisprudences qui permettent d’étayer un dossier de sortie de la sécurité sociale. En outre, l’Union reconnaît le principe d’une obligation d’affiliation à un régime unique de sécurité sociale du bout des lèvres seulement. En aucun cas, il n’est conforme à la réglementation européenne d’imposer des affiliations à un système qui ne marche pas et qui ne repose pas sur une juste contributivité.

En revanche, il ne suffit pas de le dire, il faut encore savoir le plaider.

En attendant, les indépendants français restent soumis à la torture chinoise: jour après jour, les gouttes nauséabondes du RSI percutent leur front jusqu’à les rendre fous.

Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog

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Né en 1968, énarque, Eric Verhaeghe est le fondateur du cabinet d'innovation sociale Parménide. Il tient le blog "Jusqu'ici, tout va bien..." Il est de plus fondateur de Tripalio, le premier site en ligne d'information sociale. Il est également  l'auteur d'ouvrages dont " Jusqu'ici tout va bien ". Il a récemment publié: " Faut-il quitter la France ? "

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