Le projet de loi visant à étendre le Pass sanitaire en France prévoit également une obligation de Pass sanitaire pour certains salariés : elle s’appliquera après les congés d’été et… risque bien de créer de grosses tensions dans l’entreprise. D’autant plus que dans tous les cas, le salarié va devoir s’y soumettre ou en subir les conséquences…
Le Pass sanitaire pour les salariés concerne énormément de personnes
Si seuls les soignants et quelques autres professions auront une obligation vaccinale, malgré la fronde d’opposants, d’autres salariés seront soumis, dès le 30 août 2021, à une obligation de Pass sanitaire. Or, le gouvernement prévoit le déremboursement des tests anti-covid qui, de plus, ne sont valables que 48 heures en tant que Pass sanitaire. Les salariés qui ne se feraient pas vacciner n’auraient donc d’autre choix que de payer de leur poche plusieurs centaines d’euros par mois en tests de dépistage et faire des tests tous les deux jours.
L’idée, pour le gouvernement, est simple : obliger, de fait, les salariés à se faire vacciner. Or, ils sont nombreux à devoir présenter un Pass sanitaire : tous les salariés d’établissements recevant plus de 50 personnes (restaurants, lieux culturels, cheminots, employés des centres commerciaux…)
Le gouvernement a annoncé un délai pour présenter ce Pass sanitaire : il ne devra être présenté qu’à partir du 30 août 2021. C’est donc après les vacances d’été que les tensions, dans les entreprises, commenceront.
Pas de Pass sanitaire ? Impossible de travailler
Sans Pass sanitaire, dès le 30 août 2021 il leur sera impossible de travailler, l’accès à leur lieu de travail leur étant tout simplement interdit. Un véritable casse-tête pour les salariés et pour l’entreprise, mais qui va surtout causer du tort aux premiers.
Mardi 20 juillet 2021 dans la soirée, Élisabeth Borne, ministre du Travail, a donné des précisions concernant les salariés les plus récalcitrants (ou ceux qui, d’ici le 30 août 2021, n’auraient pas réussi à obtenir une vaccination complète, donc deux doses de vaccin - ou une pour ceux ayant guéri de la Covid-19 - plus un délai de 7 jours après la dernière dose).
« Le contrat sera suspendu, sans rémunération, et une fois le Pass sanitaire valide, le contrat reprendra », a déclaré simplement la ministre invitée sur le plateau de BFMTV. Une suspension sans salaire, bien évidemment. Mais ce n’est pas tout.
Contrat suspendu, congés et même licenciement possible…
La suspension du contrat durant deux mois sans salaire sera donc la peine principale pour les salariés qui n’auraient pas de Pass sanitaire au 30 août 2021, mais des solutions existent : les salariés peuvent poser des congés ou des RTT durant cette période pour ne pas rester sans salaire. L’employeur peut également proposer au salarié un poste où il ne serait pas directement en contact avec le public, ce qui, de fait, l’exempterait de Pass sanitaire.
Au bout de deux mois, que se passe-t-il ? Simple : le salarié et l’employeur pourront convenir, d’un commun accord, d’une prolongation de la suspension du contrat sans rémunération. Dans le cas contraire, un licenciement « pour motif personnel » sera envisagé. « C'est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu'on ne peut pas rester sur son lieu de travail », a précisé la ministre sur BFMTV. Elle rappelle que ce motif de licenciement ouvre le droit à « toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas » et à « des indemnités de licenciement pour le salarié ». Et bien entendu aux indemnisations chômage.