Sénat : Un projet de loi pour l'immatriculation des trottinettes électriques

750 euros
Un utilisateur sans certificat s'exposerait à une amende forfaitaire
de 750 euros.

Au Sénat, plusieurs dizaines de sénateurs soutiennent un projet de loi cherchant à faire immatriculer les trottinettes électriques.

Retrouver les conducteurs

La sénatrice LR, Dominique Estrosi-Sassone, a déposé un projet de loi visant à immatriculer tous les « véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h par la seule force du moteur ». Or, les trottinettes électriques peuvent se déplacer jusqu’à 25 km/h grâce au moteur de celle-ci. Cette proposition de loi a été déposée à la chambre haute du Sénat et si elle est approuvée par les sénateurs et par l’Assemblée nationale, elle pourrait être promulguée au 1er janvier 2023.

Cette proposition de loi a été faite pour prévenir des dangers des trottinettes électriques en France. « 870 accidents corporels et 22 décès impliquant des trottinettes électriques ont été recensés en France, en 2021 », expliquent les parlementaires. Faire immatriculer les trottinettes électrique permettrait de « retrouver le conducteur d’une collision a fortiori dans le cadre d’un délit de fuite empêchant un éventuel dépôt de plainte ou une demande d’indemnisation auprès de l’assureur », explique la proposition de loi. Cela permettrait également d’encadrer l’usage de ce genre de véhicules.

Jusqu’à 3.750 euros d’amende

La « Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h par la seule force du moteur » propose également des sanctions. En cas de non respect de ce texte de loi, le contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 750 euros. En cas de récidive dans les deux mois, l’utilisateur du véhicule s’expose à 1.500 euros d’amende.

« Trois verbalisations dans un délai de six mois, la peine est portée à 3.750 euros d’amende. L’auteur de l’infraction encourt alors également la peine complémentaire de travail d’intérêt général », continue la proposition de loi. Bien qu’encore sous la forme d’une proposition de loi, celle-ci a des chances d’être adoptée par le Sénat, à majorité LR. Son passage à l’Assemblée nationale devrait faire débat avant de pouvoir être promulguée par le président de la République.


A découvrir