SFR devrait plus de 400 millions d’euros de TVA au fisc

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 5 avril 2022 à 14h25
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10,74 MILLIARDS €SFR a réalisé un chiffre d'affaires de 10,74 milliards d'euros en 2021.

L’opérateur au Carré rouge, propriété d’Altice, la holding luxembourgeoise du milliardaire Patrick Drahi, serait dans le collimateur de Bercy. Selon les informations de Capital, l’opérateur issu du rachat de SFR par Numericable a tout simplement payé très peu de TVA sur… ses offres de téléphonie, grâce à un tour de passe-passe qui a duré plusieurs années.

2,1% de TVA, au lieu de 20% : comment SFR a gagné des millions

L’opérateur au Carré rouge savait probablement que le couperet allait tomber, car Bercy cible toutes les enteprises qui ont utilisé la même combine. Cette dernière était simple : en profitant du fait que dans les offres Triple Play, notamment, SFR proposait un accès à des abonnements de presse, l’opérateur appliquait la TVA réduite à l’ensemble du prix. Or, la TVA réduite pour la presse n’est que de 2,1%, contre 10% pour la télévision et 2% pour les services télécoms.

La différence, dans les revenus, est donc conséquente : sur un prix TTC de 100 euros, par exemple, avec la TVA réduite l’opérateur ne doit que 2,1 euros à l’État, contre 20 euros au taux plein. Du gain net pour ce dernier. D’autant plus que le client, lui, ne voyait pas de réelle différence : sa facture n’était pas plus basse ou plus élevée. Mais les caisses de SFR se remplissaient.

20 millions d’euros par mois pour SFR

Selon les déclarations de SFR en 2018, reprises par Capital, l’opérateur aurait ainsi économisé près de 20 millions d’euros, chaque mois… aux dépends de l’État français. Car, on le rappelle, la TVA est la première source de revenus pour l’État, représentant près de 100 milliards d’euros par an et un tiers de l’ensemble des recettes.

Or, la combine a duré longtemps : entre 2016 et 2018, et 21 mois très précisément. Selon Capital, ce sont donc 420 millions d’euros que l’opérateur de Patrick Drahi a ainsi récupérés, avant d’être copié par d’autres concurrents (notamment Bouygues Télécom et même Orange) et que Bercy ne décide de tout arrêter.

Plusieurs redressements fiscaux pour SFR

Le fisc français a donc mis, dès 2018, fin à la pratique de la TVA réduite, avant de lancer la récupération de son dû. Plusieurs redressements fiscaux ont ainsi été notifiés, dont celui dévoilé par Capital de 420 millions d’euros à SFR. Le dernier d’une série.

Car l’opérateur au Carré rouge est également dans le viseur de l’administration fiscale pour plusieurs montages lui ayant permis de réduire ses impôts sur les bénéfices, notamment par la déduction d’intérêts de sa dette ou encore la déduction des pertes. Mais Bercy ne voit pas ces montages d’un bon oeil et aurait réclamé plus de 400 millions d’euros à SFR. Une somme à laquelle s’ajoute le redressement fiscal concernant la TVA réduite et qui porte à plus de 830 millions d’euros le montant total.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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