Emprunts toxiques : la justice donne raison au département de Seine-Saint-Denis contre la banque Dexia

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Par Jean-Baptiste Giraud Modifié le 8 février 2013 à 18h09

Vice de forme, ou taux d'usure, on ne sait pas encore pourquoi le tribunal de Grande Instance de Nanterre a donné raison au conseil général de Seine-Saint-Denis contre la banque Dexia.

En revanche, ce qui est certain, c'est que la Justice a décidé de remplacer les taux d'intérêts des crédits souscrits par la collectivité par le taux d'intérêt légal en vigueur. Autrement dit, des taux de 20, 30 40 %, issus de calculs complexes, parfois appuyés sur des taux de changes entre monnaies, pourraient céder la place à des taux d'intérêt ridicules : en 2012, le taux légal est de... 0,71 % ! La collectivité, si la Justice lui donne définitivement raison, n'aurait alors plus qu'à payer les taux d'intéret légaux pris année par année.

C'est le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, qui, lassé de ne pas pouvoir dialoguer avec Dexia, avait saisi la justice. "Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (...) La belle assurance qu'affichait Dexia devant ses clients s'effondre", a estimé l'avocat du Conseil Général, Maitre Vasseur.

Des dizaines d'autres procédures sont actuellement en cours, opposant des collectivités à des banques, les premières reprochant aux secondes d'avoir manqué à leur devoir de conseil. Cette affaire, bien que jugée en première instance, et dans laquelle Dexia fera fort probalement appel, devrait faire date dans les annales judiciaires françaises dans les dossiers d'emprunts toxiques.

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Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin.  Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time.  En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007. Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+, Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an. En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier.  Éditorialiste économique sur Sud Radio de 2016 à 2018, Il a également présenté le « Mag de l’Eco » sur RTL de 2016 à 2019, et « Questions au saut du lit » toujours sur RTL, jusqu’en septembre 2021.  Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont « Dernière crise avant l’Apocalypse », paru chez Ring en 2021, mais aussi de "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ou encore du " Guide des bécébranchés" (L'Archipel).

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