Bercy en avait après les revenus de l’économie collaborative depuis des mois car elle représente une tonne d’argent que l’Etat ne récupère pas ; or tout le monde le sait : l’Etat cherche de l’argent pour faire face à ses dépenses qu’il a du mal à réduire. Dans la prochaine Loi Macron, donc, sera instaurée l’obligation de déclarer les revenus tirés des sites offrant du covoiturage, de la location d’appartement et autres...
Le moindre euro taxé par Bercy
La question de la taxation des revenus de l’économie collaborative est complexe : si les Français auraient depuis toujours dû déclarer leurs revenus issus des sites tels qu’Airbnb, Blablacar, Zilok et bien d’autres, dans les faits ils ne le font pas. Et le Fisc a bien peu de moyens de vérifier les montants des transactions réalisées et donc d’épingler les vrais « fraudeurs » (opposés à celles et ceux qui n’utilisent ces sites que pour arrondir les fins de mois ou se payer des vacances).
Alors dans un souci d’équité... tout le monde sera taxé. Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, refuse en effet l’idée avancée par les sénateurs qui mettrait une franchise de 5 000 euros par an en-dessous de laquelle les revenus ne sont pas taxés. Pour Bercy cela entraînerait une inégalité entre les Français et... une perte de revenus.
Le moindre euro, donc, sera scruté et devra être déclaré au fisc qui récupérera, bien content, sa part du gâteau.
Les plateformes obligées de d’envoyer les informations à Bercy ?
Dans un premier temps la loi Macron 2 prévoit que les sites collaboratifs envoient à leurs utilisateurs un récapitulatif des revenus de l’année. Les utilisateurs devront alors reporter ce montant sur la déclaration de revenus. Simple, mais pas totalement sûr.
Pour qu’il n’y ait pas de petits malins qui « oublieraient » de reporter ces revenus, Bercy planche sur une automatisation de la transmission de ces données au Fisc. Ainsi les revenus seront directement intégrés à la déclaration pré-remplie et personne ne pourra y échapper.
Mais rien n’est encore décidé : il se pourrait, par exemple, que le covoiturage soit exempté de déclaration puisqu’il ne s’agit que d’un « partage de frais » et non d’une activité rémunératrice.