Vers une taxation de la plus-value en cas de vente de la résidence principale ?

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Par Thierry Bouclier Publié le 1 avril 2022 à 15h09
Record Cac40 Immobilier
2 MILLIARDS €La taxation des plus-values des résidences principales pourrait rapporter 2 milliards d'euros par an.

La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale échappe depuis toujours à l’impôt. Une situation qui pourrait être remise en cause au cours des prochains mois.

La vente d’un bien immobilier – une maison, un terrain ou un appartement – génère une plus-value lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Cette plus-value est taxée à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une imposition globale 36,2%. En outre, si son montant est supérieur à 50.000 euros, elle subit une taxe supplémentaire d’après un barème par tranches, de 2% à 6%.

Toutefois, la plus-value est réduite, à partir de la cinquième année de détention du bien, d’un abattement pour durée de détention. En application de cet abattement, elle est totalement effacée au bout de 22 ans de détention pour l’imposition au taux de 19% et de 30 ans pour celle au taux de 17,2%.

Le régime des plus-values immobilières, qui concerne tant les biens locatifs que les résidences secondaires, est donc très pénalisant et demande de la patience – plus du tiers d’une vie – pour échapper à l’impôt.

Il existe cependant une exception à ce régime : elle concerne la résidence principale. La plus-value afférente à la vente de celle-ci n’est jamais taxée, quel que soit son montant et la durée de détention.

Cependant, il se murmure que cet oasis de tranquillité fiscale pourrait être asséché après les élections présidentielles en cas de réélection d’Emmanuel Macron. La réforme est dans l’air depuis longtemps, mais a toujours été repoussée en raison de son caractère impopulaire. Mais selon le Conseil des prélèvements obligatoires, elle permettrait de générer au moins deux milliards d’euros de recettes supplémentaires chaque année.

Une manne financière après des mois de « quoi qu’il en coûte ».

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Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale. http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/

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