Les députés examinent aujourd'hui vendredi 19 octobre les mesures de taxation des plus-values de cessions de parts d'entreprises, prévues dans le projet de loi de finances. (Retrouvez le détail des dernières mesures ici : "Plus-values, l'usine à gaz prend forme" et sous forme de graphique ici "Plus values : la taxation en Europe... et en France").
Dans la dernière ligne droite, des entrepreneurs reconnus et des patrons de fonds d'investissement nous ont transmis un appel... à la raison et au bon sens, à destination des députés qui vont voter les mesures fiscales proposées par le gouvernement, et que refusent l'ensemble des représentants des entrepreneurs (lire : 12 mouvements patronaux et d'entrepreneurs demandent le retrait du projet de loi).
Jean-David Chamboredon, Président-Executif ISAI Gestion, le fonds des entrepreneurs internet et porte-parole des #geonpi.
"La définition fiscale du créateur d'entreprise est, comme toute définition basée sur de multiples seuils, durée et période, arbitraire. Peut-être couvre-t-elle 80-85% mais les 15-20% qui ne "qualifieront" pas seront souvent issus des projets les plus risqués ou les plus ambitieux. C'est une définition qui aurait pu être valide en 1950, elle est d'ores et déjà obsolète, injuste et génératrice de désalignements dont les PME de croissance n'ont pas besoin !
Les grands oubliés des amendements proposés par le gouvernement sont les "business angel" et les salariés actionnaires. Concernant les premiers, les conséquences sont immédiates : il y a plusieurs centaines de start-ups technologiques qui ne survivront pas durant 2013 faute d'avoir trouvé le financement nécessaire... Qu'il s'agisse d'un abattement forfaitaire significatif après 1-2 ans de détention ou d'une capacité à ré-investir avec une exonération, nous ne comprenons pas que le gouvernement n'ait pas entendu les Pigeons sur le rôle vital que jouent les business angels. Il faut raisonner de façon écosystémique. On n'a pas le droit d'aculer des centaines de jeunes entrepreneurs de cette façon (faillite, exode,...). La reforme proposée est bien trop fondamentale et violente pour être improvisée comme elle l'a été..."
Denis Payre, fondateur de Business Objects en 1990, de Kiala en 2000, meilleur entrepreneur de l'année 1996 pour Business Week avec Steve Jobs et Steven Spielberg, confondateur de Croissance Plus en 1997.
"Nous avons maintenant une belle définition bien technocratique de ce qu’est un entrepreneur… par des gens qui n’ont jamais travaillé dans une entreprise de leur vie. Une belle usine à gaz de plus qui laisse de côté bon nombre de situations entrepreneuriales, va créer des comportements aberrants et contraire à l’intérêt social de l’entreprise et à ceux des employés pour rester dans les critères, et laisse complètement de côté le rôle pourtant vital des business angels déjà assommés eux aussi par un ISF plus confiscatoire que jamais… sauf à acheter des œuvres d’art. Nos valeurs sont à l’envers : on encourage le passé au détriment de l’avenir de nos enfants. Le vrai sujet est de se demander pourquoi l’Etat a besoin de lever tant d’impôt. Si la France était gérée comme l’Allemagne qui n’est pas sous administrée, elle dépenserait 200 milliards d'euros de moins chaque année, le budget de l’Etat serait excédentaire, le gouvernement ne se croirait pas obligé d’écraser d’impôts et de démotiver les professionnels de la création d’emplois et de génération de flux fiscaux et sociaux. Quand l’effort n’est pas réparti équitablement, le sentiment d’injustice est grand et la cohésion sociale est menacée".
Emmanuel Gaudé, cofondateur du fonds Starquest Capital, qui investit au capital de dizaines de PME françaises.
"Pour ne pas perdre la face, le gouvernement a choisi de monter une usine à gaz. La conséquence, c’est qu’ils vont planter un pieu dans l’écosystême déjà très fragile entre les investisseurs qui financent les PME, et les entrepreneurs, puisque l’on va créer une différence entre les deux fiscalement. Pire que ça encore : Ces mesures, si elles sont votées, vont créer un biais au sein de l’entreprise, entre l’entrepreneur fondateur, et ses salariés qui sont tout aussi importants, et qui sont souvent interessés au capital ! Ils sont souvent pour ne pas dire toujours des éléments clefs que l’on ne peut pas payer autrement que par du capital. Or, avec ces mesures, comme ils détiendront forcément moins de 10 % du capital, eux seront taxés comme les investisseurs de manière confiscatoire. Comment dans ces conditions convaincre quelqu’un de prendre des risques, de quitter un job confortable dans un grand groupe, de craindre toutes les fins de mois de ne pas être payé car la boîte, comme toujours, mets du temps à décoller, de travailler plus dur, tout cela pour que la majorité de la richessse qu’il aura contribuée à créer, (si tout marche !) et qui n’est que du salaire différé, parte à l’Etat ? On fragilise de ce fait les PME qui ne pourront pas, plus, attirer et recruter les talents dont elles ont besoin. Ces mesures fiscales vont empêcher les start-up de se développer, les empêcher de créer de l’emploi, et cela se fera au final au détriment de tous. L’entrepreneurariat est trop sérieux pour laisser cela aux mains des politiques !"