N’ayant désormais plus de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le parti du gouvernement continue d’essuyer des revers lors des votes des députés. Dernier en date, et pas des moindres : celui sur un amendement visant à instaurer une taxe sur les super-dividendes. Proposé par l’opposition, il a été largement adopté alors que le gouvernement a donné un avis défavorable.
Les super-dividendes taxés à 35% en France
Jeau-Paul Mattéi, président du groupe MoDem pourtant proche du parti du gouvernement, est à l’origine de cet amendement. Débattu le 12 octobre 2022 dans l’hémicycle, il a été largement adopté, avec 227 voix pour et 88 contre. Une véritable bérézina pour l’exécutif qui y était opposé, ce qui n’a pas manqué d’être pointé du doigt. Surtout que l’amendement a été adopté par… le suppléant de la Première ministre Élisabeth Borne, Freddy Sertin (parlementaire de la 6e circonscription du Calvados). Pas moins de 19 députés, au sein de la coalition Renaissance du gouvernement, ont voté en faveur de la mesure… ne suivant donc pas les consignes données.
L’amendement, dans les faits, instaure désormais une « flat tax » de 35% sur les super-dividendes versés. Il ne s’appliquera toutefois que lorsque les dividendes sont de 20% supérieurs à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021.
Le gouvernement taxe les super-profits mais sans parler de super-profits
Le gouvernement semble de plus en plus conscient de la problématique des super-profits. D’ailleurs, dans le projet de loi de Finances 2023, une taxe sur ces super-profits a même été intégrée. Deux amendements ont été ajoutés en ce sens le 11 octobre 2022 : une taxation des rentes et une contribution exceptionnelle du secteur pétrolier.
La première touchera la différence entre le prix de vente de l’électricité et le prix fixé à 180 euros : la différence sera récupérée par l’État et sera utilisée pour financer le bouclier énergétique. La deuxième, au contraire, vise les industries du pétrole, mais en France, elle ne s’appliquera que sur le raffinage.
Le gouvernement épargne, de fait, certaines entreprises, et notamment celles du luxe qui enregistrent toujours des gains record. La taxe sur les « super-profits » demandée par l’opposition était en effet indifférenciée… et surtout plus lourde car prévue pour plusieurs années.