Taxe foncière : l’augmentation pour 2023 va-t-elle être plafonnée ?

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 11 octobre 2022 à 7h14
Taxe Fonciere Paiement Argent
827 EUROSLa taxe foncière moyenne en France est de 827 euros par an.

Les propriétaires immobiliers, qu’ils soient bailleurs ou résidents dans leur bien, pourraient avoir une bonne nouvelle dans le cadre des discussions sur le Budget 2023 : un plafonnement de la hausse de la taxe foncière qu’ils payent chaque année. Un amendement a été adopté en Commission des Finances le 6 octobre 2022.

Taxe foncière : les députés à contre-courant du gouvernement

Rien n’est encore gagné, la décision finale sera connue une fois la loi de Finances 2023 adoptée, mais le vote du 6 octobre 2022 en commission est déjà une victoire. Porté par certains députés centristes (centre-droit et centre-gauche), la mesure s’aligne sur les demandes de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) qui demandait un plafonnement de la hausse de la taxe foncière afin de protéger le pouvoir d’achat des propriétaires.

Or, le gouvernement avait rapidement fait savoir qu’il ne comptait pas intégrer ce plafonnement dans la loi de Finances 2023. L’exécutif, au contraire, comptait faire les yeux doux aux maires qui, du fait de l’inflation et la hausse des prix, voient les dépenses de leurs communes augmenter. Sans plafonnement, la taxe foncière pourrait grimper entre 5% et 10%, selon les villes et les projections, avec une moyenne d’environ 7% en France. Soit, pour de nombreux propriétaires, plusieurs dizaines d’euros de hausse annuelle.

Le plafonnement va-t-il être adopté contre l’avis du gouvernement ?

Adopté en Commission des Finances, l’amendement fixe la hausse de la taxe foncière à 3,5% maximum, soit le taux demandé par l’UNPI. Mais il risque de se heurter, lors des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, à une farouche opposition de la part du gouvernement. Ce dernier n’ayant néanmoins plus la majorité absolue, tout peut encore arriver.

Mais attention : l’amendement, si adopté, ne fixera qu’un plafonnement pour la partie de la hausse calculée en fonction de l’inflation, soit la hausse des valeurs cadastrales. Les taux locaux (communes, intercommunalités, départements…) ne seront pas plafonnés. L’augmentation finale de la taxe foncière en 2023, même dans le cas où l’amendement serait adopté, pourrait bien être supérieure à ce taux.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

Laisser un commentaire

* Champs requis