Taxe mondiale sur les sociétés : Londres veut épargner la City

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Par Quitterie Desjobert Modifié le 10 juin 2021 à 16h03
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15%La réforme fiscale internationale prévoit un imposition des sociétés de 15% minimum.

Alors qu'Amazon pourrait échapper à la réforme fiscale internationale, Londres souhaite épargner la City de cette taxe mondiale sur les sociétés.

La City épargnée par l'impôt mondial ?

Samedi 5 juin 2021, le G7 financier se mettait d'accord pour la mise en place d'une réforme fiscale internationale prévoyant l'instauration d'une taxe mondiale sur les sociétés de 15% minimum. Londres espère cependant exempter la City de cette nouvelle taxe. Le Financial Times a rapporté mardi 8 juin 2021, que le ministre britannique des Finances oeuvrait en ce sens auprès du G7.

L'accord prévoit ainsi l'instauration d'une taxe de 15% minimum sur les sociétés. Ces dernières devront ensuite payer cette taxe mondiale dans le pays où les biens et/ou services sont vendus. Cependant, Rishi Sunak ministre britannique des Finances souhaite « une exemption sur les services financiers » afin d'éviter un trop fort impact sur les banques présentes à la City de Londres.

Vers une exemption pour les sociétés de services financiers

Le fonctionnaire qui confit au Financial Times le projet des Britanniques estime que Rishi Sunak n'est pas le seul à faire pression pour cette exemption des sociétés de services financiers. « Notre position est que nous voulons que les sociétés de services financiers soient exemptées et les pays de l'UE sont dans la même position », explique-t-il.

Si les Européens semblent s'accorder, ils devront encore convaincre Joe Biden, qui soutient un champ élargi de cette imposition mondiale pour qu'elle touche à l'ensemble des secteurs. Cependant, le projet de réforme fiscale internationale présenté en octobre 2020 par l'OCDE prévoyait l'exclusion des banques et sociétés de services financiers de cette imposition. Cette exemption avait alors été supprimée en avril 2021 par les États-Unis. Si un accord général a été trouvé, les membres du G7 vont encore devoir négocier sur les tenants et aboutissants de cette réforme hors norme.

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