Les opérateurs ne cessaient de le dire : identifier les détenteurs des adresses IP qui téléchargent illégalement, identification qu’ils sont obligés de faire, leur coûtait cher. Chaque année ce sont plus d’un million de requêtes qui sont adressées par Hadopi aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). Du coup les opérateurs voulaient être indemnisés. C’est chose faite, et on sait désormais combien ils vont toucher.
80 000 euros par an hors taxes pour 10 000 demandes, mais…
Le dernier texte publié au journal officiel sur la question de l’indemnisation, l’arrêté 0075 du 29 mars 2017, différencie deux cas de figure : les opérateurs qui traitent plus de 10 000 demandes par an et ceux qui en traitent moins que ça.
Pour les premiers, soit les principaux opérateurs de France comme Orange mais également Free ou SFR, Hadopi va opter pour un forfait. Dès que le nombre de demandes traitées dépasse 10 000, l’opérateur recevra, pour l’année, 80 000 euros hors taxes en tant que remboursement des frais engagés.
A cela s’ajoute un forfait de 160 euros par an toutes les 40 000 demandes pour des informations sommaires et un tarif de 18 euros par demande d’informations supplémentaires (comme une vérification ou la précision d’éléments complémentaires).
Les petits opérateurs gagneront plus… ou devront s’adapter
L’autre cas de figure est celui des petits opérateurs, ceux qui traitent moins de 10 000 demandes par an. Pour ces derniers Hadopi a opté pour un paiement unitaire à la requête : 12 euros par demande auxquels s’ajoutent 18 euros pour toute demande d’informations complémentaires.
Ainsi, un opérateur qui a traité 9 500 demandes va toucher 114 000 euros alors que celui qui en a traitées 10 001 ne touchera que 80 000 euros.
Or ces sommes sont prélevées sur le budget d’Hadopi et ne sont donc pas payées en supplément par le gouvernement : Hadopi a donc tout intérêt à réduire au maximum ces nouveaux frais. Sachant que demander 10 000 vérifications coûte moins cher qu’en demander 6 667 (ce qui revient à 80 004 euros), il semblerait logique pour Hadopi d’ajouter 3 333 demandes de vérifications lorsqu’elle le peut.