Travail détaché : vers un plus grand contrôle en Europe

Par Olivier Sancerre Modifié le 15 décembre 2013 à 21h27

Le pari était loin d'être gagné, mais finalement l'obstination de la France a payé : les contrôles sur le travail détaché vont se renforcer.

Un dumping social qui ne dit pas son nom

C'est au terme d'une réunion des 28 ministres du Travail de l'Union que Michel Sapin et la délégation française ont arraché le feu vert des partenaires européens. Les différentes inspections du travail auront la possibilité de réclamer plus de documents des entreprises de détachement concernant leurs salariés. Ces derniers, souvent originaire d'Europe de l'Est et du Sud, ont des couvertures sociales moins larges qu'en France et coûtent donc moins cher à leurs employeurs.

Une responsabilité « conjointe et solidaire » est aussi mise en place entre les sous-traitants et les entreprises employeuses. Si c'est un succès pour Paris, il ne concerne que le secteur du BTP, où en France, la moitié des infractions sont constatées.

La Pologne dans le camp français

Dans ces discussions, la France a reçu le soutien de la Pologne, qui a brisé le front du refus (et la minorité de blocage) constitué de la République Tchèque, de la Hongrie et du Royaume-Uni. Il n'est cependant pas question de remiser au placard la directive de 1996 qui consacre la libre circulation des travailleurs dans l'Union.

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.

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