Fin de la trêve hivernale : reprise des expulsions dès le 1er avril 2022

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 30 mars 2022 à 10h19
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50%En 2020, le nombre d'expulsions locatives a chuté de près de 50% sur un an, à 8.156 procédures.

La trêve hivernale concernant les expulsions locatives se termine. Une mauvaise nouvelle pour les ménages qui sont sous le coup d’une décision de justice au sujet de leurs impayés ou d’autres raisons, et une bonne nouvelle pour les propriétaires des logements concernés.

Pas de prolongation pour la trêve hivernale en 2022

La trêve hivernale a commencé, en 2021, le 1er novembre : dès cette date, les expulsions locatives ont été interdites sur tout le territoire en France pour éviter que les ménages ne se retrouvent à la rue durant les froids mois d’hiver. Mais contrairement aux deux années précédentes, pour cause de crise sanitaire de la Covid-19, en 2022 il n’y aura pas de prolongation.

En 2020, alors que la crise sanitaire frappait de plein fouet le monde, la trêve hivernale avait en effet été prolongée jusqu’au 10 juillet. Et rebelote en 2021 lorsqu’une prolongation jusqu’au 1er juin avait été annoncée par le gouvernement.

En 2022, toutefois, le gouvernement n’a pas estimé nécessaire de prolonger la trêve hivernale, malgré la recrudescence du nombre de cas de Covid-19 et la situation économique qui se dégrade. La trêve hivernale prendra donc bien fin le 31 mars 2022 et donc les expulsions pourront être relancées dès le 1er avril 2022. Sans doute, le fait que la Présidentielle 2022 se déroule en avril a pesé dans la balance…

EDF annonce la fin des coupures d’électricité

Malgré la mauvaise nouvelle concernant la reprise des expulsions locatives en France, expulsions qui doivent néanmoins être réalisées après une décision de justice et avec le concours des autorités, notamment la police ou les gendarmes ainsi qu’un huissier de justice, l’énergéticien EDF a annoncé accorder un répit concernant les factures impayées.

En cas d’impayé concernant les factures d’électricité, les fournisseurs ont en effet le droit de couper purement et simplement la fourniture d’énergie, une pratique vivement décriée par les associations de lutte contre la précarité et le mal logement. Ces coupures sont interdites durant la trêve hivernale, mais EDF a déclaré qu’il ne les pratiquerait plus même en-dehors de cette période.

Néanmoins, tout n’est pas rose : l’énergéticien va limiter la puissance fournie aux mauvais payeurs à 1 kVA, ce qui ne permet pas de faire grand-chose au sein du foyer et bien évidemment pas de vivre décemment.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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