Vous pensez qu’il y a tromperie sur marchandise ? Alors annulez la vente !

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Par Jean-Baptiste Giraud Modifié le 20 mai 2022 à 15h01
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1641L'article 1641 du Code civil définit le vice caché comme étant un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine ou en diminue l'usage, si bien qu'en toute connaissance du défaut, l'acheteur n'aurait pas acheté le bien.

Vous avez sans doute entendu parler de l’offre de rachat du siècle. Elon Musk, le patron de Tesla, a proposé de racheter le réseau social Twitter pour... 44 milliards de dollars. Pour vous donner un élément de comparaison, c’est plus que le budget consacré à la Défense en un an, en France.

Elon musk n'a pas les informations souhaitées pour Twitter, il suspend son rachat

Et voilà donc que depuis cette semaine, Elon Musk.. hésite. Ou plutôt, il a carrément suspendu la vente, en affirmant qu’il... a de sérieux doutes sur ce qu’il envisageait d’acheter ! La question qu’il pose à son vendeur est toute simple : combien y-a-t-il de vrais humains sur Twitter. Ce sont les seuls qui ont vraiment de la valeur. Les robots, les faux comptes n’en ont aucune. Comme la réponse du vendeur est évasive, “on n'est pas vraiment sûrs, c’est difficile de savoir, on a essayé de compter mais on y est pas arrivé”, Elon Musk a suspendu la transaction.

Lors d'une vente, attention aux vices cachés

Si je vous raconte cette histoire, c’est parce que vous aussi, vous avez le droit de refuser d’acheter quelque chose qui ne tient pas ses promesses, ou dont on a enjolivé les caractéristiques. La “tromperie sur la marchandise” permet d’annuler une vente dont on dit qu’elle est “dolosive”. C’est en prime un délit puni de 2 ans de prison et 300.000 euros d’amende.

Par ailleurs, tout vendeur doit à son acheteur une “garantie sur les vices cachés”. C’est vrai pour une voiture, une maison, comme pour un robot ménager ou un rameur d’appartement.

Attention :
on distingue le vice caché dont le vendeur ignorait l’existence du vice masqué volontairement, pour tromper l’acheteur. Dans ce second cas, la justice peut être très sévère.

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Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin. Il est également intervieweur économique sur RTL dans RTL Grand Soir (en semaine, 22h17) depuis 2016.Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time. En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007.Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+, Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an.En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier. Il a également été éditorialiste économique sur Sud Radio de 2016 à 2018. Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont notamment "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ainsi que "le Guide des bécébranchés" (L'Archipel).

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