Bientôt une TVA réduite sur les produits vertueux pour l’environnement ?

Par Anton Kunin Modifié le 10 octobre 2022 à 10h24
Produits Bio Proposition Tva Reduite
5,5%Le Mouvement Impact France propose une TVA à 5,5% sur tout un éventail de produits et services vertueux pour l'environnement.

Dans une tribune publiée au Journal du dimanche le 9 octobre 2022, 55 chefs d’entreprise appellent les parlementaires à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2023, une TVA à 5,5% qui serait applicable aux « produits et services écologiquement et socialement responsables ».

Pour une extension radicale de la TVA réduite

Une TVA réduite, à 5,5% au lieu de 20%, s’applique déjà sur tout un éventail de produits et services jugés essentiels ou vertueux pour l’environnement. Il y a tout d’abord les produits alimentaires (à l’exception des boissons alcoolisées, des chocolats, des confiseries et des graisses végétales, sur lesquels une TVA à 20% s’applique), les produits pour les handicapés (prothèses, fauteuils roulants…), l’énergie issue de sources comme la géothermie et l’énergie de récupération, des services comme l’installation de pompes à chaleur, l’installation d'appareils de régulation de chauffage, équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ainsi que les spectacles.

Aujourd’hui, à l’initiative du Mouvement Impact France, 55 chefs d’entreprise prônent l’extension de ces facilités, à travers ce qu’ils appellent une « TVA verte », applicable sur les « produits et services écologiquement et socialement responsables ». Ces patrons, qui signent une tribune dans le Journal du dimanche, proposent de diminuer la TVA sur tous les produits et services qui permettent la réduction des émissions de carbone, du gaspillage des ressources, de la pollution plastique et de l’effondrement de la biodiversité.

Pour les signataires de la tribune, cette TVA réduite va dans le sens de la directive européenne sur la TVA

« Nous pensons qu’il n’est plus possible de soumettre aux mêmes règles fiscales les entreprises qui aggravent la crise environnementale et celles qui font tout pour y apporter des solutions. Nous pensons également qu’il est urgent d’inciter les citoyens à se tourner collectivement vers des biens et services vertueux en les rendant identifiables et accessibles pour tous », écrivent-ils dans le JDD.

Les signataires de la tribune font valoir que la mise en place de cette TVA réduite serait dans l’esprit de la dernière révision de la directive européenne portant sur la TVA, qui stipule que « les États membres devraient avoir la possibilité de contribuer à une économie verte et neutre pour le climat en appliquant des taux réduits aux livraisons ou prestations de biens ou services respectueux de l’environnement ».