Une proposition de loi pour exclure, de la base d’imposition de la TVA, les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

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Par Thierry Bouclier Publié le 11 février 2022 à 14h33
Carburant Prix Marge Distributeurs 2
126,1 MILLIARDS €En 2020, l'Etat avait récolté 126,1 milliards d'euros de TVA.

Plusieurs députés ont déposé, le 8 février dernier, une proposition de loi n°5002 visant à alléger la facture énergétique des Français. Leur solution ? Tout simplement exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul.

Les Français qui subissent, depuis plusieurs semaines, une hausse des prix des carburants, l’ignorent probablement : le prix qu’ils acquittent contient une TVA assise sur les taxes pour les produits énergétiques. Ces taxes ont remplacé, depuis le 1er janvier 2022, la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TIPCE), elle-même ayant remplacé, en 2006, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, la célèbre TIPP.

La TVA assise sur des taxes ou l’impôt calculé sur… de l’impôt.

L’exposé des motifs de la proposition de loi est particulièrement pertinent : « En matière de taxe, le moins vaut mieux que le trop. Ainsi, l’acronyme TVA sonne comme une métaphore qui dit tout de la politique fiscale en vigueur dans notre pays dont le maître mot pourrait être : ajouter, toujours et encore et qui porte toute la complexité de notre législation fiscale. La particularité, hélas bien française, de cette taxe auquel l’essentiel des biens est assujetti, réside dans sa base d’imposition extrêmement large : impôts, taxes et droits de prélèvements de toute nature. »

Les parlementaires rappellent qu’à chaque passage à la pompe, sur chaque litre d’essence, 14 centimes d’euros sont payés en TVA sur les taxes applicables à l’essence, le diesel et le fioul, soit davantage que sur l’essence elle-même. Il en est de même à chaque remplissage d’une cuve de fioul.

Les auteurs de la proposition de loi estiment donc qu’il est urgent d’exclure de la base d’imposition de la TVA, les taxes sur ces produits énergétiques et alléger les factures d’essence, de diesel et de fioul des usagers.

Une proposition de bons sens, mais qui, pour des raisons budgétaires, ne sera sans doute pas adoptée.

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Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale. http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/

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