Selon un nouveau rapport publié par l’OCDE, l’Ukraine a remarquablement progressé sur la voie des réformes visant à lutter contre la corruption depuis la « Révolution de la dignité » de 2014. Or, malgré ces réalisations très importantes, il existe un sérieux risque de ralentissement sur ce front.
Au cours des trois dernières années, l’Ukraine s’est progressivement dotée d’une législation anticorruption, mettant en place les principales institutions à cet effet comme le Bureau national anticorruption (National Anti-corruption Bureau of Ukraine ou NABU), le parquet spécialisé dans la lutte contre la corruption (Specialised Anti-Corruption Prosecution Office ou SAPO), l’Agence nationale pour la prévention de la corruption (National Agency for Corruption Prevention ou NACP) et l’Agence de recouvrement et de gestion d’actifs (Asset Recovery and Management Agency ou ARMA). Elle a également mené plus avant sa réforme de la fonction publique. L’Ukraine a par ailleurs mis en place un certain nombre de registres de données, comme le registre électronique des déclarations d’actifs des agents publics et des registres des propriétaires effectifs, et a mis en place le système électronique ProZorro – qui a fait la preuve de son efficacité – afin de prévenir la corruption dans les procédures de marchés publics. De surcroît, le Conseil du médiateur au service des entreprises, récemment mis en place, fournit aux entreprises une protection efficace lorsqu’elles sont exposées à des abus de la part d’agents publics corrompus. La société civile et la communauté internationale jouent également un rôle très actif pour soutenir ces réformes.
Cela étant, le niveau de corruption reste élevé et la confiance dans l’appareil d’État est entamée par les allégations de corruption qui font régulièrement surface. Les institutions anticorruption, comme le NABU et le SAPO, se heurtent à la contre?attaque constante de politiciens corrompus qui cherchent à saper leurs enquêtes. La NACP, l’instance chargée des déclarations électroniques, de la politique nationale de lutte contre la corruption, du contrôle des financements des partis politiques et d’autres questions fondamentales, continue de se caractériser par son manque de vigueur et son inefficacité. Les mesures prises récemment par le gouvernement pour dissuader les militants de la société civile de mener des actions contre la corruption sont également alarmantes.
Au vu de ces défis, les auteurs de ce rapport recommandent à l’Ukraine :
· de garantir l’indépendance et d’assurer l’efficacité du NABU et du SAPO ;
- de veiller à l’efficacité et à l’indépendance du fonctionnement de la NACP ;
- d’assurer un contrôle efficace des déclarations d’actifs par voie électronique et de soustraire les salariés n’appartenant pas au secteur public, comme ceux travaillant pour des ONG, aux obligations de communication d’informations ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre des normes d’intégrité applicables aux parlementaires ;
- de favoriser la mise en œuvre de la réforme de la fonction publique ;
- de renforcer l’indépendance et l’intégrité des procureurs et des juges ;
- de créer des tribunaux anticorruption dans le cadre de la réforme globale du système judiciaire ;
- de garantir des résultats en matière de recouvrement des actifs volés ;
- de renforcer le socle juridique gouvernant le fonctionnement du Conseil du médiateur au service des entreprises.
Ce rapport devait comporter une analyse approfondie du secteur des entreprises publiques, ainsi que des recommandations relatives aux mesures que l’Ukraine doit prendre pour renforcer l’intégrité de ces entreprises et leur conformité avec la législation en vigueur. Cette analyse n’a pas encore été menée à son terme, principalement en raison de l’insuffisance des informations communiquées par l’Ukraine à l’équipe d’examinateurs, mais elle devrait être achevée d’ici à juillet 2018.
Pour consulter le rapport dans son intégralité, ainsi que toutes les recommandations qui y sont formulées, vous êtes invités à cliquer ici.
La publication de ce rapport s’inscrit dans le Plan d’action d’Istanbul contre la corruption, initiative lancée en 2003 dans le cadre du Réseau anticorruption pour l’Europe orientale et l’Asie centrale (ACN), qui fait partie des activités d’ouverture du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption. Pour plus de renseignements sur l’ACN, rendez?vous sur www.oecd.org/corruption/acn/.