Vers un taux d’imposition minimal mondial pour les grandes entreprises

Par Olivier Sancerre Modifié le 7 juin 2021 à 11h51
Taxation Multinationales G7 2
21%Washington visait à l'origine un taux d'imposition de 21%.

Les ministres des Finances des pays du G7 sont parvenus à s'entendre sur un taux d'imposition minimal de 15% pour les grandes entreprises. Un premier pas décisif, mais les efforts ne sont pas terminés.

Après des années d'obstruction de la part de l'administration Trump, le principe d'une taxation mondiale des grandes entreprises est reparti de l'avant avec le nouveau locataire de la Maison Blanche, Joe Biden. Le dossier a connu une avancée importante durant le G7 Finances, qui s'est tenu à Londres ce samedi 5 juin : les ministres des Finances des sept pays les plus riches de la planète se sont mis d'accord sur une réforme fiscale mondiale visant à imposer une taxation minimale de 15% des grandes entreprises. Une manière d'établir des règles du jeu plus équitables, alors que les multinationales emploient tous les mécanismes d'évitement fiscal pour payer le moins d'impôt possible.

« Taxation internationale du 21e siècle »

Bruno Le Maire s'est réjoui de la nouvelle, « nous sommes parvenus à un accord sur la taxation internationale du 21ème siècle », a-t-il salué sur Twitter. Cette initiative va permettre une « juste taxation des géants du digital» et une « taxation minimale à l'impôt sur les sociétés, pour éviter l'évasion et l'optimisation fiscale qui révoltent à juste titre nos compatriotes », poursuit le ministre français de l'Économie. Ce dernier compte cependant faire augmenter ce taux minimal, il y sera sans doute aidé par Washington qui avait évoqué un taux à 21%.

Convaincre le reste du monde

L'autre dossier important sur la table du G7 Finances, celui de la domiciliation des grandes entreprises, a connu lui aussi une issue favorable. L'idée est de mettre en place une solution équitable sur la répartition des droits d'imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d'imposition sur au moins 20% des bénéfices dépassant une marge de 10% pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables. Les profits qui dépasseront la marge de 10% seront soumis à l'impôt dans les pays où les entreprises réalisent une activité. Il reste maintenant à convaincre le G20, qui se réunit en juillet, puis l'ensemble de l'OCDE.

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.

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