Paiement en espèce : Carrefour et Casino rappelés à l’ordre !

La possibilité de paiement en espèce est une obligation légale que les deux enseignes se sont permis de ne pas respecter avec l’ouvertures le dimanche après midi de certains magasins dans des conditions ne permettant pas le règlement en espèces.

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Par Benoit Vrignaud Modifié le 16 novembre 2022 à 17h18
Paiement en espèces carrefour casino banque de france
0 EUROS €Le minimum légal de paiement en espèce n'existe pas, toute enseigne doit fournir à son client une possibilité de règlement cash.

Le paiement en espèce est une obligation légale pas toujours respectée

Le paiement en espèce doit être disponible dans les grandes et petites surfaces. C’est une obligation que les enseignes Carrefour et Casino semblent avoir oublié. En effet les deux enseignes se sont vues rappelées à l’ordre par la Banque de France après qu’elle ait laissé certaines de leurs enseignes ouvrir dans des conditions ne permettant pas le paiement en cash.

Les deux groupes ont ouvert certains de leurs magasins le dimanche après midi sans personnel habilité à recevoir un paiement en espèces. Seuls des agents de sécurité surveillent le bon fonctionnement des passages en caisse automatique alors même que celles-ci ne permettent pas aux clients de régler leurs achats en billets et en pièces. Cette pratique va à l’encontre de la loi et va directement à l’encontre du Plan national de gestion des espèces (le PNGE).

Un principe simple dont la Banque de France veille à l’application

Face à des conditions d’ouvertures illégales, le rappel à l’ordre entend mettre fin à la pratique. Notifiées par des courriers restés sans réponse, les enseignes vont devoir y remédier dans les plus brefs délais. Le principe reste qu’une ouverture d’enseigne doit respecter la possibilité de régler en espèces. Une seule exception est faite à la règle : quand les billets présentés sont des faux. Ce qui est finalement assez rare puisque selon la banque de France, seuls 12 billets sur un millions en circulation sont des faux.

Un tel rappel à l’ordre avait déjà été prononcé à l’encontre du gestionnaire d'aéroports Groupe ADP qui avait retiré pendant la période du covid la possibilité à ses clients de s’acquitter du tarif du stationnement en parking au moyen d’espèces. Le gestionnaire a donc dû revenir aux dispositions d’avant covid et à la possibilité d’un paiement selon plusieurs modalités suite à la demande de la banque centrale.

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