Payer en trois fois sans frais sera plus compliqué

Le paiement fractionné, également connu sous le nom de « Buy Now Pay Later » (BNPL), est une méthode de paiement qui permet aux consommateurs d’acheter un produit ou un service et de payer en plusieurs fois. Une pratique proposée par de nombreux commerçants, en particulier sur Internet, et qui est régulièrement critiquée autant qu’encensée.

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 19 octobre 2023 à 12h00
Paiement Fractionne Credit Surendettement
65%Les paiements CB pèsent pour plus de 65% des dépenses de consommation courante des ménages.

Elle offre la possibilité d'acheter immédiatement un bien, en payant une première mensualité le jour de l'achat, puis d'étaler les autres échéances sur les 90 jours suivants.

Qu'est-ce que le paiement fractionné ?

Le paiement fractionné est une solution qui permet de régler un achat en plusieurs fois, généralement en 3 ou 4 mensualités. Il est souvent proposé sans frais, mais ce n'est pas toujours le cas. Des éventuels frais associés peuvent être facturés. Et il convient de connaître le montant exact des échéances pour ne pas finir dans le rouge sur son compte bancaire.

Bien que tentant, ce type de crédit peut aggraver certaines situations financières précaires, car il n'est pas soumis aux dispositions du code de la consommation protégeant l'emprunteur. Or, justement, c’est ce qui va changer dans quelques années en France et plus généralement en Europe.

Un simple crédit conso et rien de plus ?

Avec la nouvelle directive européenne sur le crédit à la consommation, adoptée le 12 octobre 2023 par le Conseil européen, le paiement fractionné sera désormais soumis aux mêmes règles que les crédits à la consommation.

Les fournisseurs de ce mode de paiement devront fournir des informations pré-contractuelles au consommateur, comme le taux annuel effectif global (TAEG), qui représente le coût total du crédit. Ils devront également effectuer une analyse de solvabilité du client et consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit (FICP) avant d'accorder un crédit.

Le paiement fractionné pour les personnes en difficultés financières ne devrait donc plus être disponible. De quoi limiter un peu plus le risque de surendettement des ménages.

Qu’est-ce qui va changer pour le paiement fractionné ?

Pour les consommateurs, cette nouvelle réglementation apporte plus de transparence. Ils seront mieux informés sur le coût réel de leur crédit et bénéficieront d'une meilleure protection contre le surendettement. Mais les spécialistes s’inquiètent d’une complication du processus de souscription, car les consommateurs devront fournir davantage d'informations. Et ils pourraient être très réticents à ce faire. Sans compter qu’en cas de non-paiement, les conséquences seront plus sévères, car les frais en cas d'incidents de paiement ne sont pas plafonnés.

Pour les entreprises, cette nouvelle réglementation pourrait avoir un impact sur le taux de conversion. Le processus de souscription devrait être plus complexe pour les clients, ce qui pourrait les décourager de finaliser leurs achats. De plus, les entreprises devront se conformer à des règles plus strictes, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires.

Quand est-ce que le paiement fractionné sera un simple crédit conso ?

Bien qu’adopté en octobre 2023, le nouveau règlement européen ne sera pas appliqué de suite. La France a trois ans pour se mettre en conformité, tout comme les entreprises concernées. Il faudra donc attendre octobre 2026 pour voir le paiement fractionné être plus difficile d’accès. En attendant, les règles actuelles, plus simples, restent en vigueur.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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