Paradis fiscaux : en 2018, les multinationales y réalisaient 35% de leur chiffre d’affaires

Trois ans avant la signature de l’accord sur la taxation minimale des multinationales, faite sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en octobre 2021, les grands groupes réalisaient 35% de leur chiffre d’affaires total dans des juridictions ayant un taux d’imposition zéro.

Par Anton Kunin Modifié le 6 décembre 2022 à 13h24
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2 millions de dollarsDans les paradis fiscaux, sur le papier, les multinationales réalisent un bénéfice de 2 millions de dollars par salarié et par an.

Dans les paradis fiscaux, sur le papier, les multinationales réalisent un bénéfice de 2 millions de dollars par salarié et par an

L’accord mondial sur la taxation minimale des multinationales (136 pays signataires) n’a, semble-t-il, pas été pour rien. Des données récemment collectées et publiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), portant sur 2018, indiquent que 35% du chiffre d’affaires total des multinationales étaient réalisés cette année-là dans des juridictions ayant un taux d’imposition zéro (« paradis fiscaux »). A contrario, seuls 10% du chiffre d’affaires en moyenne étaient réalisés dans des pays appliquant des taux d’imposition habituels.

Le constat est similaire concernant le chiffre d'affaires par salarié. Dans les juridictions qui appliquent un taux nul au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, il est de 2 millions de dollars, contre à peine 300.000 dollars dans les juridictions où le taux de l’impôt sur les sociétés est supérieur à zéro.

L’impôt sur les sociétés, une source de revenus très importante pour les budgets des pays en voie de développement

Ce bilan publié par l’OCDE révèle en plus que le taux de l’impôt sur les sociétés représente une part plus importante du total des recettes fiscales en Afrique (18,8%), dans la région Asie-Pacifique (18,2%) et en Amérique latine et dans les Caraïbes (15,8%) que dans les pays de l’OCDE (9,6%).

Selon l’OCDE, même si cette distorsion peut en partie s’expliquer par des considérations commerciales, il est évident qu’un phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices est bien présent. Cela, alors même que l’impôt sur les bénéfices des sociétés demeure une source importante de recettes fiscales pour la plupart des pays, en particulier dans les économies de marché en développement et émergentes. En moyenne, le taux de l’impôt sur les sociétés appliqué dans l’ensemble des juridictions étudiées s’établissait à 20% en 2022.

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