La lutte contre les passoires thermiques s’intensifie. Dès 2023, la location de ces habitations extrêmement énergivores est interdite. Désormais, le gouvernement songe à lier leur vente à la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie.
Passoires thermiques : pas de vente sans travaux de rénovation ?
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Publié le 10 juillet 2023 à 15h49
Des mesures progressives pour mettre fin aux passoires thermiques
À partir du 1er janvier 2023, la loi interdit de louer des logements qui consomment plus de 450 kilowattheures d'énergie par mètre carré par an. Les passoires thermiques classées en catégorie G seront bannies de la location en 2025. Tandis que les logements classés F subiront le même sort en 2028. Ces étapes révèlent la volonté du gouvernement d'éradiquer progressivement les passoires thermiques.
En outre, dès 2024, le gouvernement prévoit une refonte des aides pour lutter contre les passoires thermiques. L'objectif est de favoriser une approche de rénovation énergétique basée sur la performance et l'efficience. Les ménages seront incités à solliciter l'aide d'un professionnel agréé lors d'une rénovation globale. Cet accompagnement sera offert gratuitement aux ménages à revenus modestes, alors que les autres pourront bénéficier d'une aide maximale de 2.000 euros.
La vente soumise à des travaux énergétiques ?
Un projet de réforme envisage d'aller plus loin : conditionner la cession de ces passoires thermiques à la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Autrement dit, sans travaux de rénovation, pas de vente possible. Les propriétaires pourraient ainsi être forcés de lancer une rénovation efficace pour pouvoir céder leur bien.
La durée de ces travaux pourrait s'étendre de 18 mois à trois ans. Plus le volume des travaux est important, plus les aides associées sont élevées. Certains ménages pourraient ainsi voir jusqu'à 90 à 100 % des coûts couverts. Avec toutefois un montant maximum d'aides fixé à 70.000 euros pour les maisons individuelles. Et 40.000 euros pour les logements collectifs.
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