Vers une révolution en matière de … plus-values immobilières ?

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement venant réformer, et même « révolutionner », le régime des plus-values immobilières.

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Par Thierry Bouclier Publié le 25 novembre 2022 à 15h23
Plus Values Immobilier Vente Taxe Impot
30%Une plus-value immobilière réalisée en moins de deux ans est taxée à 30%.

Lorsqu’un contribuable cède un bien immobilier – une maison, un appartement ou un terrain -, la plus-value qu’il réalise éventuellement est soumise à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …) au taux de 17,2%, soit une imposition globale de 36,2%.

Toutefois, grâce à un abattement pour durée de détention applicable à partir de la cinquième année, la plus-value n’est plus taxée au taux de 19% à partir de la vingt-deuxième année de détention et aux taux de 17,2% à partir de la trentième année de détention.

C’est ce mécanisme que les sénateurs, par l’adoption d’un amendement 23-I, ont modifié.

D’une part, ils ont diminué le taux réel d’imposition de 36,2% à 15%, dont 9% au titre de l’impôt sur le revenu et 6% au titre des prélèvements sociaux après deux années de détention. Afin de prévenir la spéculation immobilière, ils ont maintenu un taux réel d’imposition de 30% pour les ventes intervenant après une période de détention de moins deux ans.

D’autre part, ils ont rendu le taux réel d’imposition de droit commun unique et permanent, quelle que soit la durée de détention.

Enfin, ils ont supprimé le régime actuel d’abattement pour durée de détention, ainsi que tous les abattement exceptionnels, tout en prenant en compte l’érosion monétaire dans le calcul de la plus-value.

Afin de ne pas pénaliser les propriétaires ayant fait le choix de la détention longue, les dispositions du présent amendement n’entreraient en vigueur que pour les cessions intervenant à compter du 1er janvier 2024.

Les propriétaires de biens détenus de longue date pourront ainsi profiter des prochains mois pour réaliser leurs ventes avant l’inversion de la dynamique fiscale du système actuel de prélèvements.

Le Gouvernement ayant émis un avis défavorable à cet amendement, il est probable que la révolution soit tuée dans l’œuf.

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Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale. http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/

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