Prime Macron : bientôt soumise à impôt ?

Prime Macron : des Gilets Jaunes à la généralisation

La "prime Macron" a vu le jour fin 2018 en réponse à la crise des "gilets jaunes". Elle permettait aux entreprises de verser jusqu'à 1.000 euros à leurs salariés gagnant moins de trois fois le SMIC, sous forme d'une prime totalement exonérée d'impôts et de cotisations sociales.

Devant son succès, cette prime a été reconduite plusieurs fois, avec des modalités similaires, jusqu'au 31 mars 2022. 15 millions de chèques ont été distribués, avec un montant moyen de 542 euros, entièrement défiscalisés.

De la prime Macron à la PPV

Mais l’été 2022 a marqué un tournant pour la "prime Macron". Les conditions ont évolué, avec la création de la "prime de partage de la valeur" (PPV) dont le plafond a été porté à 3.000 euros, voire 6.000 euros si l'entreprise dispose d'un mécanisme d'intéressement ou de participation.

Cette PPV peut être touchée par tous les salariés, mais n'est défiscalisée que pour les petits salaires et ce, jusqu'à fin 2023.

Selon les documents annexés au projet de loi de finances pour 2024, la fiscalisation des primes, si elle est actée, devrait rapporter 200 millions d'euros à l'État en 2024, et 500 millions d'euros aux caisses de la Sécurité sociale.

Moins de primes distribuées en 2024 ?

La nouvelle norme est donc la fiscalisation des primes. Une exception subsistera en 2024 : l'exonération fiscale et sociale pour les primes destinées aux petits salaires continuera jusqu'en 2026, mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Les entreprises ont largement adopté la "prime Macron". Entre août et décembre 2022, 4,4 milliards d'euros ont été distribués. Le dispositif est simple, peu coûteux pour les entreprises et peut être décidé chaque année. Cependant, avec la fin de la défiscalisation pour la majorité des cas, les entreprises devront reconsidérer leur stratégie de rémunération.