Sécheresse : hausse des cotisations des particuliers assurés

Augmenter la facture des particuliers face à la sécheresse, une proposition de deux députées

La sécheresse est un phénomène qui touche de plus en plus de maisons en France, avec environ dix millions d'habitations exposées à ce risque. Les députées Sandrine Rousseau (EELV) et Sandra Marsaud (Renaissance) ont présenté un rapport proposant d'augmenter les primes d'assurance habitation pour mieux couvrir les sinistres causés par la sécheresse. Leur suggestion consiste à mettre en place un système pérenne de revalorisation annuelle du taux de la prime catastrophe naturelle, dite « cat nat », en fonction de la moyenne de la sinistralité des années précédentes.

Pour 2023, cela se traduirait par une hausse d’approximativement 10 euros par rapport aux 24 euros payés en moyenne par les ménages. Les deux députées souhaitent également augmenter le reste à charge des assurés en remplaçant le système de franchise dans les indemnisations par un pourcentage de dommages assurés. Une autre solution serait la création d’un fonds de solidarité nationale abondé par l'État et les assureurs au moyen d’une taxe sur les surprimes.

Couvrir les indemnités des sinistres de catastrophes naturelles

L'objectif de cette initiative est de combler le trou dans l'indemnisation des maisons fissurées, estimé à 700 millions d'euros par an. Les députées proposent par ailleurs d'étendre la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle aux communes limitrophes. En effet, « à peine plus d'une commune sur deux est reconnue parmi les communes qui en ont fait la demande » comme située en zone de catastrophe naturelle.

Cette idée, déjà défendue par le gouvernement, doit être précisée dans les décrets d'application d'une récente ordonnance. Sandrine Rousseau, dont le groupe parlementaire a déposé une proposition de loi sur l'indemnisation des maisons fissurées, estime que le texte gouvernemental est insuffisant. Le texte sera à l'ordre du jour le 6 avril 2023, jour de la niche parlementaire des écologistes où le groupe peut proposer des textes de loi au vote sur sa propre initiative.