Le Sénat vient d’adopter plusieurs assouplissements de la loi SRU. Cette dernière oblige les communes à construire des logements sociaux. Mais certaines dénoncent une politique inadaptée. Les associations, elles, sont inquiètes.
Logement social : le Sénat vote l’assouplissement de la loi SRU
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Published on 21 janvier 2026 18h30
400.000 logements neufsLe Sénat vient d’adopter une proposition pour assouplir la loi SRU, pilier du logement social en France.
Le Sénat assouplit la loi SRU
Le 20 janvier 2026, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi portée par la droite sénatoriale visant à relancer la production de logements, dans un contexte de crise durable du secteur. Le texte introduit un assouplissement substantiel de la loi SRU, emblématique de la politique publique du logement social, et marque une étape politique majeure avant son examen par l’Assemblée nationale.
Le Sénat assouplit la loi SRU en modifiant l’article 55, qui impose aux communes un quota minimal de logements sociaux. Selon les travaux parlementaires, cette évolution vise à adapter les obligations aux réalités locales, tout en conservant l’objectif de mixité sociale. Dans l’hémicycle, la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone a défendu une réforme présentée comme équilibrée. « L’objet est simple : tracer un cap clair et nous donner les moyens de répondre à l’onde de choc politique de la crise du logement », a-t-elle déclaré. Ainsi, le Sénat assouplit la loi en permettant, dans certains cas, de comptabiliser une part de logements intermédiaires dans les objectifs SRU. Cette évolution en modifie sensiblement le périmètre d’application du dispositif sans en supprimer les principes.
Le Sénat assouplit la loi SRU pour renforcer le rôle des maires
En pratique, le Sénat assouplit la loi afin de redonner une marge de manœuvre accrue aux élus locaux, régulièrement en conflit avec l’État sur l’application des sanctions. Le texte adopté prévoit une simplification des procédures de carence et une modulation plus fine des pénalités financières infligées aux communes en retard. Cette orientation répond à une revendication ancienne des maires, notamment dans les territoires où les contraintes foncières ou environnementales freinent la construction.
Cependant, cet assouplissement de la loi ne fait pas consensus. La gauche sénatoriale a dénoncé un « détricotage », estimant que le Sénat assouplit excessivement un outil structurant de la solidarité territoriale. Dans le même temps, plusieurs associations ont manifesté devant le palais du Luxembourg pour alerter sur les conséquences sociales de la réforme, qualifiant certaines dispositions de « grande dangerosité pour les locataires ».
Le Sénat assouplit la loi SRU dans un plan global pour le logement
Le Sénat assouplit la loi SRU dans le cadre plus large d’un plan de relance du logement. La proposition de loi inclut également des mesures sur l’attribution des logements sociaux, le foncier et la lutte contre les squats.
Le gouvernement a accueilli favorablement ce vote, tout en annonçant des ajustements à venir. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a salué une base de travail susceptible d’alimenter un futur « grand plan logement ».
L’exécutif affiche notamment l’objectif de porter la production annuelle à 400 000 logements neufs d’ici 2030, contre 280 000 en 2024, un cap qui suppose, selon le ministère, une adaptation du cadre de la loi SRU sans renoncer à la mixité sociale.