Face à l’augmentation soutenue des aides de l’État pour les services à la personne, la Cour des comptes recommande une refonte du système. L’objectif est de cibler plus efficacement les bénéficiaires tout en générant d’importantes économies pour les finances publiques.
Services à la personne : la Cour des comptes juge le soutien trop généreux
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Modifié le 28 mars 2024 à 10h11
9,38 eurosDans le secteur des services à la personne, le coût des aides spécifiques s’élève à 9,38 euros par heure travaillée.
Services à la personne : les mesures de soutien ont surtout un effet d’aubaine
Les services à la personne, qui englobent des activités variées allant de la garde d'enfants au jardinage, bénéficient d'un soutien financier massif de l'État, avec une aide s'élevant à 8,8 milliards d'euros en 2022. Cette somme représente une augmentation de plus de 40% sur la dernière décennie, malgré une stagnation de l'activité dans ce secteur depuis 2015, déplore la Cour des comptes. La Cour des comptes souligne que ces aides, bien que réduisant le travail au noir, sont principalement captées par les 20% de foyers les plus aisés, mettant en lumière un effet d'aubaine plutôt qu'un soutien aux ménages en réel besoin.
La complexité et le coût du dispositif actuel poussent la Cour des comptes à proposer deux scénarios de réforme. Le premier envisage une concentration des aides sur les services essentiels, avec une attention particulière portée aux politiques sociales. Le second, moins radical, propose une modulation des avantages fiscaux en fonction des activités et des bénéficiaires, en vue de préserver les services indispensables comme la garde d'enfants ou l'assistance aux personnes âgées. Ces modifications pourraient permettre une économie globale comprise entre 900 millions et 1,1 milliard d'euros annuellement.
Recentrer les aides sur les secteurs prioritaires
Outre la refonte des aides, la Cour des comptes suggère de limiter les taux réduits de TVA et de simplifier les régimes de cotisations sociales. Ces ajustements visent à rationaliser le soutien de l'État, en le rendant plus lisible et en ciblant mieux les besoins sociaux prioritaires. En réduisant le périmètre des activités éligibles, l'État pourrait réallouer efficacement les ressources vers les secteurs les plus sensibles, tout en encadrant mieux le marché des services à la personne.
La proposition de la Cour des comptes, si elle est mise en œuvre, représenterait une étape cruciale vers une gestion plus équilibrée et juste des fonds publics dans le domaine des services à la personne. En focalisant les aides sur les services essentiels et en modulant les avantages selon les besoins réels des citoyens, le gouvernement pourrait non seulement réaliser des économies significatives mais également soutenir de manière plus équitable les familles françaises.
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