TVA non collectée : une perte de 14 milliards d’euros pour l’État français

Mais ça conduirait à une forte baisse des recettes fiscales de l’État dont la TVA est la première source de revenus. Et chaque année, ce sont des milliards d’euros qui sont perdus, à cause de la fraude.

93 milliards d’euros : le montant de la fraude à la TVA en 2020 dans l’Union européenne

La Commission européenne veut renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Une fraude classique, menée par les professionnels. Ces derniers sont censés collecter, et reverser, la taxe sur la valeur ajoutée lors de leurs transactions. Mais lorsque celle-ci est réalisée « au black », donc sans facture, la TVA est perdue. Pour les États membres de l’Union européenne, ce sont chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros de taxes qui manquent ainsi à l’appel.

En 2020, selon les données publiées le 8 décembre 2022 par l’Union européenne, 93 milliards d’euros de TVA ont été fraudés. De cette somme, un quart serait lié à de la fraude infra-communautaire, soit plus de 20 milliards d’euros. C’est sur ce point, le plus facile à régler, que l’Union européenne veut que ses membres fassent des efforts en premier lieu.

La France : numéro deux européenne au niveau des pertes

Habituée à avoir une économie parallèle parmi les plus développées des pays européens, en tête du classement de la fraude à la TVA, on trouve l’Italie. Selon l’Union européenne, en 2020, elle aurait ainsi perdu 26,2 milliards d’euros de taxes. Ce qui représente, de loin, le taux le plus élevé : 20,8% de l’ensemble.

Mais la France n’est pas en reste. Selon les calculs de la Commission, l’Hexagone aurait pu collecter 14 milliards d’euros de TVA de plus en 2020. Soit 8% de la fraude totale. Et sur la dernière marche du podium, on trouve l’Allemagne, avec une TVA non collectée pour 11,1 milliards.