La suppression de la TVA à 10% pour les travaux de rénovation pourrait causer des dommages économiques et impacter le pouvoir d’achat des ménages. Les entreprises du bâtiment subissent déjà une décroissance et une baisse d’activité. La CAPEB demande l’extension du taux réduit de TVA à 5,5% pour tous les travaux de rénovation afin de soutenir le secteur qui représente 97% des entreprises et 47% des salariés du bâtiment en France.
Suppression de la TVA à taux réduit : la CAPEB met en garde
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Publié le 26 juillet 2023 à 10h30
20 MILLIARDS €L'Insee estime la fraude à la TVA à plus de 20 milliards d'euros par an.
La TVA à taux réduit, bénéfique pour les ménages
La décision de l'Inspection générale des finances de préconiser la suppression de la TVA à 10% pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements de plus de deux ans risquerait de nuire aux ménages. La TVA à taux réduit bénéficie principalement aux particuliers en préservant leur pouvoir d'achat et leur permettant de réaliser les travaux nécessaires à l'entretien de leur logement. De plus, les entreprises du bâtiment connaissent déjà une baisse d'activité depuis un an, et la suppression de cet avantage fiscal pourrait entraîner une baisse d'activité supplémentaire.
Etendre la TVA à taux réduit
La suppression de la TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements risquerait d'avoir des conséquences négatives en cascade. Les entreprises du secteur du bâtiment pourraient connaître une baisse d'activité qui impacterait leur chiffre d'affaires et leur capacité à embaucher. Les ménages pourraient être moins enclins à réaliser des travaux d'entretien, ce qui pourrait impacter l'offre de logements en France. La CAPEB, qui représente les entreprises du bâtiment, appelle donc à l'extension du taux réduit de TVA à 5,5 % à l'ensemble des travaux de rénovation, quels qu'ils soient. Ainsi, les entreprises auraient la possibilité de réaliser davantage de travaux, sans impacter le pouvoir d'achat des ménages.
Des conséquences désastreuses pour les entreprises du bâtiment
La suppression de la TVA à taux réduit risque d'avoir un impact considérable sur les entreprises du bâtiment. Déjà en décroissance depuis un an avec une baisse d'activité de 0,5% au dernier trimestre, ces entreprises seraient encore plus affectées par la suppression de cet avantage fiscal. Cette mesure entraînerait une diminution des engagements de travaux de la part des ménages, ce qui aurait une double conséquence : une baisse d'activité pour les entreprises du secteur.
La CAPEB, premier syndicat du bâtiment
La CAPEB est la première organisation professionnelle de France en nombre d'adhérents, avec 61 000 entreprises à ce jour. Les entreprises employant jusqu'à dix salariés représentent 97% des entreprises du bâtiment et 47% des salariés du secteur. La suppression de la TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements risquerait donc d'impacter un grand nombre d'entreprises et de salariés. La CAPEB appelle donc à une extension du taux réduit de TVA pour l'ensemble des travaux de rénovation.
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