Le plan de relance de Manuel Valls pour le secteur de la construction comprend plusieurs mesures qui montrent que le Premier ministre reconduit dans ses fonctions n'a pas peur de bousculer certains acquis.
La loi Alur prend cher
C'est le dispositif Duflot (dite loi Alur) qui perd beaucoup de sa superbe. L'ancienne ministre du logement a beau protester et accuser les deux têtes de l'exécutif de tous les maux, rien n'y fait : Manuel Valls veut détricoter cette loi, en commençant par l'assouplissement ô combien symbolique de l'encadrement des loyers. Cette disposition sera limitée à Paris (bien que Martine Aubry, maire de Lille, ait souhaité l'appliquer également dans sa ville) et ce, de manière expérimentale. Objectif : redonner confiance, aussi bien du côté des investisseurs que des bailleurs.
Autre pilier de la loi Alur, la Garantie universelle des loyers (GUL) va elle se limiter aux précaires et aux jeunes salariés. Il sera aussi possible de louer, sous conditions qui restent encore à préciser, à des ascendants ou descendants. L'engagement pourra être de 6, 9 ou 12 ans, contre 9 ans auparavant. Enfin, la réduction d'impôt se hissera à 12% (6 ans), 18% (9 ans) et 21% (12 ans), avec toutefois une limite de 10 000 euros par an. Devant ce catalogue de mesures, on comprend la colère de Cécile Duflot… mais toutes ces dispositions ont pour but de pousser l'activité dans un secteur qui reste très encadré.
Plus de souplesse et plus de social
Parmi les autres mesures détaillées par le Premier ministre, on compte également la facilité de cession d'un terrain aux promoteurs, via par exemple un abattement fiscal exceptionnel qui se montera à 30% sur la plus-value. Pour en profiter, il faudra toutefois conclure une promesse de vente avant la fin de l'année 2015. La simplification des normes est également un chantier qui devrait permettre au secteur de se relancer; 50 mesures allant dans ce sens seront prises d'ici le 31 décembre.
Enfin, et pour ne pas donner l'impression une fois de plus de ne s'occuper que des classes les plus aisées et les entrepreneurs, le gouvernement veut favoriser l'accès à la propriété avec un prêt à taux zéro dont la période de remboursement sera allongée. La TVA sera de 5,5% pour un logement neuf dans un quartier prioritaire. Les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants bénéficieront d'un abattement exceptionnel de 100 000 euros. Les autorités veulent également faire construire d'ici cinq ans 30 000 logements intermédiaires là où ils sont particulièrement attendus; la Caisse des Dépôts sera sollicitée. Enfin, la loi SRU va être renforcée : les préfets pourront délivrer des permis de construire, contournant ainsi les maires des villes qui rechignent à construire du logement social.