Face à la recrudescence d’incidents en avion, la France durcit sa réglementation. Le pays instaure un nouveau système de sanction qui modifie concrètement la manière dont chaque passager doit se comporter à bord. Voici ce que tout voyageur est désormais tenu de savoir avant d’embarquer.
Avion : tout comprendre aux nouvelles règles de sécurité en France
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Published on 18 novembre 2025 10h54
20000 EUROSL'amende en cas d'incivilités sur un avion peut désormais atteindre 20.000 euros
Depuis le décret publié le 5 novembre 2025, la sécurité en avion en France repose sur un dispositif inédit. Ce texte, intégré au code des transports, redéfinit les comportements interdits, renforce les sanctions et donne aux autorités un pouvoir élargi pour intervenir rapidement. Pour les passagers, ces nouvelles règles représentent un changement concret qui impose une vigilance accrue en cabine.
Que risque désormais un passager en avion : les règles essentielles à connaître
La première évolution concerne la définition juridique du comportement perturbateur. Selon Légifrance, un passager peut être sanctionné s’il refuse une instruction de sécurité, s’il entrave l’action des personnels navigants ou s’il utilise un appareil électronique dont l’usage a été interdit pendant le vol.
Désormais, tout incident signalé donne lieu à une procédure administrative centralisée. Le Journal officiel précise que le ministre chargé de l’aviation civile est l’unique autorité compétente pour prononcer une amende ou une interdiction d’embarquement. Ce changement met fin aux disparités de traitement entre compagnies et garantit une réponse uniforme à l’échelle du secteur. Le passager concerné dispose d’un mois pour présenter ses observations, mais cette possibilité ne retarde pas l’application rapide des mesures destinées à prévenir de nouveaux risques pour la sécurité en avion.
Amendes, interdictions, suivi national : un système conçu pour protéger le trafic aérien
Pour tout comportement perturbateur, l’amende peut désormais atteindre 10 000 euros, selon TourMag, et même 20 000 euros en cas de récidive. Cette hausse spectaculaire a été décidée après une augmentation nette des incidents constatée dans l’aviation civile. Le risque n’est donc plus uniquement moral ou disciplinaire : il devient financier, et potentiellement très lourd.
Au-delà de l’amende, le passager peut aussi être frappé d’une interdiction d’embarquer. Selon L’Officiel des Métiers, cette mesure peut durer jusqu’à quatre ans en cas de récidive, ce qui représente l’une des sanctions les plus strictes en Europe. Elle peut être prononcée dès qu’un individu apparaît susceptible de porter atteinte à la sécurité d’un vol. Ce renforcement s’appuie sur une réalité préoccupante. D’après TF1 Info, citant l’Association internationale du transport aérien, les compagnies ont enregistré un incident tous les 395 vols en 2024.