Après des semaines de tensions politiques et de débats budgétaires nourris, le Budget de l’État pour 2026 a été définitivement adopté en France par le recours à l’article 49.3 de la Constitution. Le rejet des deux dernières motions de censure à l’Assemblée nationale a scellé un épisode institutionnel majeur.
Cocorico : la France a un Budget pour 2026 !
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Published on 3 février 2026 5h21
5%L’objectif central affiché est la réduction du déficit public à 5 % du produit intérieur brut
Le 2 février 2026, à l’Assemblée nationale, le Budget 2026 de la France a été adopté sans vote formel, à la suite de l’engagement de la responsabilité du gouvernement par Sébastien Lecornu, conformément à l’article 49.3. Cette adoption, intervenue après le rejet de deux motions de censure, s’inscrit dans un contexte politique tendu, marqué par l’absence de majorité absolue.
Le Budget 2026 adopté par 49.3
Le Budget 2026 a été adopté après un nouvel usage du 49.3. Après plus de 350 heures de débats parlementaires, le gouvernement a estimé nécessaire d’engager sa responsabilité, considérant que les discussions n’aboutissaient plus à un compromis stabilisé, selon le Service d’information du gouvernement, le 19 janvier 2026. Et puisque aucune motion de censure n’a recueilli la majorité requise, le Budget a été considéré comme adopté.
Dans le détail, deux motions de censure ont été déposées en réaction à ce recours au 49.3. La première, portée par une partie de la gauche hors Parti socialiste, a rassemblé 260 voix, tandis que la seconde, déposée par le Rassemblement national et ses alliés, n’a obtenu que 135 voix. Or, dans les deux cas, le seuil constitutionnel de 289 voix nécessaires pour renverser le gouvernement n’a pas été atteint, selon les résultats publiés par l’Assemblée nationale le 2 février 2026. Par conséquent, et conformément aux règles institutionnelles en vigueur en France, le Budget 2026 a été adopté définitivement.
Ce recours répété au 49.3 n’est toutefois pas intervenu isolément. En effet, comme le rappelle Vie-publique, le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur les parties « recettes » puis « dépenses » du Budget, illustrant une stratégie assumée face à une Assemblée fragmentée. Le gouvernement a fait le choix de la continuité budgétaire, au prix d’une confrontation politique renouvelée.
Motions de censure : un gouvernement qui résiste au vote
Le rejet des des dernières motions de censure constitue un élément central de l’adoption du Budget 2026. D’un point de vue institutionnel, ces votes confirment la capacité du gouvernement à résister à l’épreuve parlementaire, malgré l’absence de majorité absolue. Le 27 janvier 2026, lors d’un précédent épisode lié à la partie « dépenses » du Budget, deux motions de défiance avaient déjà échoué, recueillant respectivement 267 voix et 140 voix, selon Reuters.
Ce schéma s’est reproduit lors de la séquence finale. Bien que l’opposition ait dénoncé un passage en force, le gouvernement a pu compter sur la division des forces politiques adverses et le soutien du Parti Socialiste. Même si la censure est devenue un outil récurrent du débat parlementaire, elle n’a pas permis de bloquer l’adoption du Budget.
Cependant, cette adoption par le 49.3 ne signifie pas l’absence de contrôle institutionnel. En effet, le gouvernement a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel après l’adoption du Budget, une démarche présentée comme rare à Matignon. Selon Le Parisien, le Conseil dispose d’un délai maximal d’un mois pour statuer. Cette étape vise à sécuriser juridiquement le texte, alors même que le Budget résulte, selon le Premier ministre, d’un compromis parlementaire intégrant des amendements de plusieurs groupes.
Ce que contient le Budget 2026 : déficit, impôts et choix économiques
Au-delà de la procédure, le contenu du Budget 2026 éclaire les priorités économiques du gouvernement. L’objectif central affiché est la réduction du déficit public à 5 % du produit intérieur brut, contre un niveau supérieur l’année précédente. Cette trajectoire budgétaire est présentée comme un engagement de crédibilité financière, notamment vis-à-vis des partenaires européens.
Pour atteindre cet objectif, le Budget 2026 repose sur plusieurs leviers. D’une part, un effort accru est demandé aux contribuables les plus aisés. Vie-publique précise qu’un montant estimé à 6,5 milliards d’euros doit être dégagé grâce à des mesures ciblant les hauts revenus, notamment via la contribution différentielle sur les plus hauts revenus. Cette dernière concernerait environ 24 000 foyers fiscaux, avec des seuils fixés à 250 000 euros par an pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple.
D’autre part, le Budget prévoit la suppression de 23 niches fiscales, sur un total de 474 dispositifs existants, pour un gain estimé à environ 5 milliards d’euros, toujours selon Vie-publique. Cet effort s’inscrit dans une volonté affichée de rationalisation de la dépense fiscale, dont le coût global est évalué à 85 milliards d’euros. En parallèle, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises est reconduite au même niveau qu’en 2025 et devrait rapporter plus de 7 milliards d’euros. Le Budget 2026 combine une stratégie de consolidation budgétaire et des choix fiscaux assumés, tout en maintenant certaines dépenses jugées prioritaires.