Après 12 ans d’excédents, la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP) enregistre un déficit de 200 millions d’euros en 2025, qui pourrait atteindre 1,5 milliard en 2027. Le gouvernement réclame 800 millions d’économies, notamment via le plafonnement des indemnités versées aux victimes d’accidents de travail, mais patronat et syndicats exigent une évaluation préalable rigoureuse.
Accidents de travail : le plan de 800 millions d’économies qui alarme syndicats et patronat
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Published on 29 juillet 2026 8h30
1,5 MILLIARD €La branche AT-MP, excédentaire jusqu'en 2024, affiche désormais un déficit de 200 millions en 2025, potentiellement 1,5 milliard en 2027.
La branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale traverse une crise financière inédite. Après douze années consécutives d'excédents, elle a basculé dans le rouge en 2025 avec un déficit de 200 millions d'euros. Sans mesures correctives, le trou pourrait atteindre 1,5 milliard d'euros en 2027. Face à cette dégradation, le gouvernement réclame 800 millions d'euros d'économies. Mais la méthode proposée, notamment le plafonnement des indemnités versées aux victimes d'accidents de travail, suscite une levée de boucliers inédite : patronat et syndicats exigent des évaluations solides avant toute réforme.
Le basculement financier : d'une branche excédentaire au déficit record
2025 : première année déficitaire après 12 ans d'excédents
Jusqu'en 2024, la branche AT-MP affichait une santé financière enviable. Depuis 2013, elle dégageait régulièrement des excédents, permettant même de contribuer à l'équilibre global de la Sécurité sociale. L'année 2025 marque une rupture brutale : pour la première fois en plus d'une décennie, les comptes virent au rouge avec un déficit de 200 millions d'euros. Les projections pour 2026 et 2027 aggravent le tableau, avec des déficits estimés respectivement à 1 milliard et 1,5 milliard d'euros si aucune correction n'intervient.
Pourtant, le nombre d'accidents de travail recensés en 2023 s'élève à 668 510 cas avec arrêt, dont 818 mortels selon la Dares. Un chiffre stable par rapport aux années précédentes, qui n'explique donc pas à lui seul la dégradation des comptes. La cause principale réside ailleurs : dans les ponctions et transferts imposés à la branche.
Les transferts intersystèmes qui plombent les comptes : 800 millions vers la vieillesse, 1,6 milliard pour la sous-déclaration
Deux mécanismes financiers pèsent lourdement sur l'équilibre de la branche AT-MP. Depuis 2023, elle doit verser 800 millions d'euros annuels à l'assurance vieillesse au titre d'un transfert de cotisations. Parallèlement, elle reverse 1,6 milliard d'euros à l'assurance maladie pour compenser la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles. Autrement dit, des pathologies d'origine professionnelle sont prises en charge par la branche maladie faute d'avoir été correctement déclarées par les employeurs.
La sous-déclaration constitue un véritable trou noir budgétaire. Le montant versé pourrait même grimper à 2 milliards d'euros en 2027 si rien ne change. Les secteurs de l'intérim, de l'agriculture et des transports concentrent une part significative de ces accidents non déclarés, souvent par méconnaissance des procédures ou par crainte de sanctions administratives.
Les 800 millions d'euros d'économies : où les trouver ?
Le plafonnement des indemnités journalières : de 2,8 à 1,8 Smic
Pour combler le déficit, le gouvernement mise principalement sur une mesure : rabaisser le plafond des indemnités journalières versées aux salariés en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle. Actuellement fixé à 2,8 fois le Smic (voire 3,7 fois au-delà de 28 jours d'arrêt), ce plafond passerait à 1,8 Smic. Une baisse drastique qui toucherait en priorité les salariés les mieux rémunérés, mais aussi les cadres intermédiaires et certains ouvriers qualifiés.
Le gain budgétaire attendu de cette mesure n'a pas été chiffré publiquement par le gouvernement, ce qui alimente les critiques. Syndicats et patronat dénoncent conjointement « l'absence, à ce stade, de simulations suffisamment étayées et d'études d'impact complètes », selon l'avis adopté le 28 juillet 2026 par la commission paritaire AT-MP. Eric Gautron, secrétaire confédéral de FO, justifie ainsi le soutien syndical au texte commun : « Avec ce texte FO a voulu préserver l'indemnisation des salariés en arrêt d'origine professionnelle. »
Autres leviers envisagés : hausse des cotisations, réduction des durées d'indemnisation
Au-delà du plafonnement, d'autres pistes sont évoquées pour atteindre l'objectif de 800 millions d'euros. Une hausse ciblée des cotisations patronales dans le secteur médico-social figure parmi les options, saluée comme une « timide avancée » par la CGT, seul syndicat à s'être abstenu lors du vote du 28 juillet. Denis Gravouil, secrétaire confédéral CGT chargé de la protection sociale, regrette toutefois que « les employeurs ne s'engagent pas à faire un effort suffisant dans la sous-déclaration ».
D'autres hypothèses circulent, comme la réduction des durées maximales d'indemnisation ou le durcissement des critères de reconnaissance des maladies professionnelles. Mais ces scénarios restent flous, faute de données précises sur leur rendement budgétaire. Les entreprises industrielles, déjà soumises à des contraintes de sécurité renforcées, redoutent une hausse des charges qui pèserait sur leur compétitivité.
Scénarios 2027 : sans réforme, le déficit atteindrait 1,5 milliard
Projection des coûts : sous-déclaration à 2 milliards, déficit cumulé
Les projections financières dessinent un tableau préoccupant. Si aucune mesure n'est prise, le déficit de la branche AT-MP culminera à 1,5 milliard d'euros en 2027. Conjugué aux versements liés à la sous-déclaration (2 milliards prévus), aux transferts vers l'assurance vieillesse (800 millions), la facture totale dépasserait 4 milliards d'euros annuels. Un montant insoutenable pour une branche qui représente seulement 7 % des dépenses totales de la Sécurité sociale.
L'alliance inédite entre Medef, Les Entrepreneurs, U2P et les syndicats CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC traduit une inquiétude partagée : imposer des économies sans diagnostic précis risque de fragiliser durablement le système d'indemnisation. Les partenaires sociaux réclament une évaluation complète des impacts économiques et sociaux avant toute décision. Ils insistent également sur la nécessité de renforcer la prévention et de lutter efficacement contre la sous-déclaration, deux leviers qui pourraient réduire structurellement les coûts.
En attendant, le gouvernement doit trancher : privilégier une approche consensuelle, quitte à revoir son calendrier budgétaire, ou imposer son plan d'économies au risque d'un conflit social majeur. La réponse conditionnera l'avenir d'un système qui protège chaque jour près de 1 800 salariés victimes d'accidents du travail en France.