Les députés ont adopté à l’unanimité, lundi 12 octobre 2026, une proposition de loi pérennisant l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires en supermarché. Instaurée en 2022 pour soutenir le pouvoir d’achat face à l’inflation, cette mesure temporaire sera reconduite jusqu’en 2027 puis définitivement inscrite dans le droit commun à partir de 2028. Les restaurateurs, qui réclament un traitement plus favorable, n’ont pas obtenu gain de cause.
Titres-restaurant : vous pourrez à jamais les utiliser pour les courses
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Published on 13 octobre 2026 8h00
31%En 2024, la grande distribution représentait déjà 31 % des dépenses en titres-restaurant
Les députés confirment l'usage des titres-restaurant en supermarché
Les titres-restaurant pourront continuer d'être utilisés dans les supermarchés. Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour pérenniser cet usage élargi, jusque-là temporaire, de ces titres dans la grande distribution. Pour environ six millions de salariés français qui bénéficient de ce dispositif financé en partie par les employeurs, cela représente un soutien durable au pouvoir d'achat. Les restaurateurs, en revanche, redoutent une concurrence déloyale.
Portée par le député Christophe Naegelen (Vosges, LIOT), cette loi modernise le dispositif initialement prévu pour payer les déjeuners des salariés. Depuis une dérogation en 2022 due à l'inflation, les titres permettent d'acheter tous les produits alimentaires, excepté l'alcool, les confiseries et quelques autres catégories. Ce régime temporaire, prolongé plusieurs fois, devait se terminer en décembre 2026 mais sera finalement inscrit dans le droit commun dès janvier 2028.
Extension des usages due à l'inflation alimentaire
L'inflation alimentaire ayant dépassé 10 % en 2022, le gouvernement a élargi temporairement l'usage des titres-restaurant pour soulager les ménages. Initialement réservés aux repas prêts à consommer, ils se sont ouverts à tous les produits alimentaires des supermarchés, sauf l'alcool et quelques autres. En 2024, la grande distribution représentait déjà 31 % des dépenses en titres-restaurant, contre 22 % en 2022, reflétant un changement de consommation lié au télétravail et à la recherche d'économies.
Les nouveautés du dispositif voté
La loi adoptée pérennise l'achat de produits alimentaires non préparés, éliminant l'incertitude des dérogations annuelles. Elle prévoit aussi la dématérialisation complète des titres en 2028, avec la seule utilisation de cartes électroniques, simplifiant ainsi la gestion et réduisant les fraudes. De plus, l'utilisation des titres sera autorisée les dimanches et jours fériés. JeChange indique que le plafond quotidien restera à 25 euros.
Par ailleurs, la possibilité de faire don de ses titres à des associations d'aide alimentaire sera généralisée, un geste important dans un pays où près de 10 millions de personnes dépendent de cette aide.
Les restaurateurs et le débat sur le double plafond
Malgré l'unanimité du vote, les discussions ont été animées. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) a tenté d'obtenir un double plafond : 25 euros pour les restaurants et un plafond réduit pour les supermarchés. Ces propositions ont été rejetées et le plafond unique de 25 euros a été maintenu. Les restaurateurs estiment que la concurrence est faussée, les supermarchés proposant des prix plus bas pour des produits similaires.
Commissions des émetteurs : un sujet encore ouvert
Les commissions des émetteurs de titres-restaurant, qui prélèvent jusqu'à 5 %, ont été débattues mais sans décision finale. Le texte permet au gouvernement de fixer un plafond par décret ultérieurement, laissant la régulation possible mais non immédiate.
Vers une validation rapide par le Sénat
La proposition de loi, examinée en procédure accélérée, doit maintenant être validée par le Sénat. Bien que largement consensuel, le texte pourrait être amendé, notamment sur les plafonds et les commissions. La Fédération du Commerce et des Distributeurs appelle à confirmer ces avancées. Les restaurateurs, eux, espèrent obtenir au Sénat ce qu'ils n'ont pas réussi à l'Assemblée. Si le Sénat adopte le texte sans modification majeure, la réforme entrera rapidement en vigueur, permettant aux salariés de continuer à utiliser leurs titres-restaurant pour leurs courses alimentaires.