Auto-entrepreneurs : la tentation de l’État de brider 3 millions d’actifs

Quand la bureaucratie veut corriger ce qui fonctionne

Le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, publié le 9 octobre, salue la simplicité du régime de l'auto-entrepreneur et son succès. Mais il propose aussitôt de le transformer en profondeur. Parmi les préconisations : limiter sa durée d'utilisation, abaisser drastiquement les seuils d'exonération de TVA, exclure certaines professions. Autrement dit, féliciter un dispositif avant de lui retirer ce qui fait son attractivité.

François Hurel, qui a contribué à la création de ce régime en 2008, ne cache pas son exaspération. Pour le fondateur de l'Union des Auto-Entrepreneurs, l'État se trompe de combat. Les inspecteurs pointent des abus réels, notamment le salariat déguisé sur les plateformes numériques, qui concernerait environ 80 000 travailleurs. Mais faut-il pour autant remettre en cause un statut utilisé par 3 millions d'actifs ? La réponse de l'UAE est nette : on ne soigne pas une maladie en punissant ceux qui sont en bonne santé.

L'auto-entrepreneur n'est pas un CDD entrepreneurial

Le cœur du désaccord porte sur la nature même du régime. Pour les inspecteurs, l'auto-entrepreneur devrait servir de tremplin vers des formes d'entreprise plus structurées. Or, les chiffres montrent que 39 % des micro-entrepreneurs restent actifs cinq ans après leur création. Ce taux de pérennité indique que beaucoup font un choix délibéré : travailler seul, à petite échelle, sans rechercher la croissance à tout prix.

Hurel rappelle que le texte fondateur de 2008 ne définissait pas un statut provisoire, mais simple et durable. Imposer une limitation dans le temps reviendrait à traiter l'auto-entrepreneur comme un CDD en attente de CDI. Sauf que l'entrepreneuriat n'est pas le salariat. Certains préfèrent rester maîtres de leur activité, même modeste, plutôt que de se lancer dans la complexité d'une SARL ou d'une SAS. Ce choix mérite-t-il d'être disqualifié au motif qu'il ne correspond pas à l'idéal bureaucratique de la montée en gamme ?

Des mesures contre-productives que le Parlement a déjà rejetées

Le rapport propose également d'abaisser les seuils d'exonération de TVA à 15 000 ou 10 000 euros, contre environ 37 500 euros actuellement pour les prestations de services. Cette mesure concernerait 52 % des micro-entrepreneurs actifs au seuil de 15 000 euros, 63 % à celui de 10 000 euros. Le Parlement a rejeté cette idée cinq fois en 2025. Et pour cause : le rapport admet lui-même qu'il n'existe pas de distorsion de concurrence avérée.

Autre proposition : exclure du régime les professionnels de l'accompagnement et du médico-social. Au moment où la France vieillit et où les besoins d'aide à domicile explosent, l'idée paraît pour le moins paradoxale. Qui emploiera ces personnes si elles ne peuvent plus exercer en indépendant ? L'État ? Les collectivités locales ? Les associations déjà exsangues ? La question reste sans réponse.

Le salariat déguisé existe, mais il ne justifie pas une réforme générale

Les inspecteurs insistent sur les risques de salariat déguisé. Le phénomène existe, principalement sur les plateformes de livraison et de VTC. Mais il concerne une minorité. Si le salariat déguisé était aussi massif que le rapport le suggère, les tribunaux croulent sous les demandes de requalification. Ce n'est pas le cas. L'UAE ne nie pas les abus, mais refuse qu'ils servent de prétexte à une réforme qui découragerait la création d'entreprise et favoriserait le travail informel.

Le rapport lui-même reconnaît qu'une limitation dans le temps ajouterait de la complexité et encouragerait les immatriculations multiples pour contourner la règle. Autrement dit, la mesure produirait exactement l'inverse de l'effet recherché. On connaît la chanson : vouloir réguler à tout prix, quitte à créer de nouvelles failles.