Montpellier : le Sénat vote deux ans de plus pour l’encadrement des loyers

À Montpellier, le plafonnement des loyers du parc privé arrive à une échéance décisive. Le Sénat a adopté, mercredi 21 octobre 2026, une prolongation de deux ans de l’expérimentation, qui doit normalement s’achever le 23 novembre. Le texte a été approuvé par 325 voix contre 17, mais son entrée en vigueur dépend encore d’un vote de l’Assemblée nationale.

La décision concerne directement les locataires et propriétaires de Montpellier, où l’encadrement s’applique depuis juillet 2022. Les sénateurs ont retenu un dispositif temporaire, limité aux territoires déjà concernés, alors que les députés avaient initialement voté sa pérennisation. Le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat expose ce choix, motivé par la volonté de poursuivre l’évaluation de ses effets sur les loyers et l’offre de logements.

À Montpellier, le plafond des loyers concerne les nouvelles locations

Le dispositif impose un montant maximal de loyer de base, hors charges, aux logements privés concernés. Le plafond dépend de l’adresse, du nombre de pièces, de l’époque de construction et du caractère meublé ou non du logement. Chaque année, un arrêté préfectoral fixe des loyers de référence à partir des observations du marché local.

La préfecture de l’Hérault rappelle que le loyer de référence majoré correspond au loyer médian augmenté de 20 %. Ce montant constitue, dans les conditions prévues par la réglementation, le plafond du loyer de base lors d’une mise ou remise en location, d’un renouvellement de bail ou d’un bail mobilité.

Seule la commune de Montpellier est actuellement couverte par cette expérimentation dans la métropole. Le périmètre a été retenu en raison de la tension sur son marché locatif : selon les services de l’État, la ville concentre 64 % du parc locatif privé métropolitain. Un logement situé dans une commune voisine ne relève donc pas automatiquement du même barème.

Une décision parlementaire attendue avant le 23 novembre

Le vote du Sénat du 21 octobre a modifié la proposition de loi précédemment adoptée par l’Assemblée nationale. Les députés souhaitaient rendre l’encadrement permanent et ouvrir la possibilité de l’appliquer à d’autres communes. Les sénateurs ont choisi une reconduction limitée à deux ans, sans extension géographique.

Le texte doit désormais revenir devant l’Assemblée nationale. Pour permettre une prolongation sans interruption, les députés doivent adopter une version identique avant l’expiration de l’expérimentation, fixée au 23 novembre 2026. Le compte rendu officiel des débats du 21 octobre confirme à la fois cette échéance et le caractère temporaire de la solution retenue.

Pour les ménages qui recherchent un appartement à Montpellier, l’enjeu porte sur les loyers pouvant être demandés lors des futures mises en location. Les contrats déjà signés restent soumis à leurs règles propres, notamment celles qui encadrent la révision du loyer en cours de bail. La poursuite de l’expérimentation ne sera acquise qu’après l’achèvement de la procédure législative.

Locataires et propriétaires peuvent vérifier le loyer applicable

Les habitants qui envisagent de signer un bail peuvent consulter le barème préfectoral correspondant au logement et comparer le loyer de base demandé avec le loyer de référence majoré. Les montants sont exprimés au mètre carré de surface habitable et varient selon les caractéristiques du bien. Un complément de loyer peut être prévu dans certaines situations, sous des conditions distinctes du plafond de base.

Le dossier officiel consacré à l’encadrement des loyers à Montpellier présente le fonctionnement du mécanisme et les références applicables. Il permet aux bailleurs comme aux locataires de distinguer les règles en vigueur des évolutions encore débattues au Parlement.

La presse locale a également détaillé le 23 octobre la portée du vote sénatorial pour Montpellier. Les prochaines semaines détermineront si les plafonds pourront continuer à s’appliquer aux nouvelles locations après novembre. Le 23 novembre reste la date clé pour les locataires et les propriétaires concernés.