Le Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR proposent de renforcer l’encadrement des stablecoins et des grandes plateformes de crypto-actifs. Leur contribution à la révision européenne de MiCA défend aussi les jetons en euros et de nouvelles garanties pour les investisseurs.
Crypto-actifs : la France veut durcir les règles MiCA sur les stablecoins
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Published on 26 octobre 2026 15h29
Le Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) proposent de renforcer l’encadrement des stablecoins et des grandes plateformes de crypto-actifs. Leur contribution à la révision européenne du règlement MiCA, rendue publique les 20 et 21 octobre 2026, défend aussi le développement des jetons en euros et de nouvelles garanties pour les investisseurs.
La proposition la plus directement perceptible pour les utilisateurs concerne l’offre des plateformes : les quatre autorités françaises souhaitent interdire explicitement aux prestataires agréés dans l’Union européenne de fournir des services sur des stablecoins qui ne respectent pas MiCA. Cette position figure dans leur communiqué commun du 21 octobre. Il s’agit d’une proposition de modification du cadre européen, et non d’une nouvelle interdiction entrée en vigueur cette semaine.
Des garanties sur les réserves et le remboursement
Un stablecoin est un crypto-actif conçu pour suivre la valeur d’une monnaie ou d’un autre actif de référence. Son utilisation dans les échanges numériques suppose notamment que les conditions de remboursement et la solidité des réserves de l’émetteur soient suffisamment claires. Les autorités françaises veulent renforcer cet encadrement lorsque des jetons fongibles sont émis simultanément dans l’Union européenne et dans des pays tiers, une pratique désignée comme la « multi-émission ».
Leur réponse à la consultation européenne propose, pour ces montages transfrontières, des évaluations d’équivalence des règles, une coopération entre superviseurs et des garanties supplémentaires concernant les réserves et les droits au remboursement. Le document présenté par la direction générale du Trésor le 20 octobre associe cet objectif de protection au maintien d’un accès aux marchés mondiaux par l’intermédiaire d’acteurs réglementés.
Paris défend parallèlement une place plus importante pour les stablecoins libellés en euros et les dépôts bancaires tokénisés. Les usages envisagés concernent notamment les paiements transfrontières et les opérations sur actifs financiers numériques. Ces instruments relèvent de cadres juridiques qui doivent, selon les autorités, être mieux articulés avec les règles applicables aux services de paiement et aux instruments financiers.
Une surveillance européenne accrue des grandes plateformes
La contribution française demande aussi un rôle renforcé pour l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Celle-ci pourrait exercer une surveillance plus étendue sur les prestataires de services sur crypto-actifs les plus importants et sur les groupes combinant plusieurs activités financières et numériques. Les exigences prudentielles devraient, selon les signataires, être adaptées aux risques de chaque activité.
Un autre volet concerne la finance décentralisée, ou DeFi. Les autorités souhaitent un cadre proportionné prévoyant des responsabilités identifiables, des obligations de vigilance adaptées et une certification des protocoles. Elles demandent également une clarification des règles encadrant le staking, qui consiste à immobiliser certains crypto-actifs en contrepartie d’une rémunération, ainsi que les activités de prêt et d’emprunt.
Ce qui concerne déjà les épargnants français
La contribution intervient alors que le règlement MiCA est déjà applicable et que la période transitoire française pour les prestataires a pris fin le 1er juillet 2026. Pour choisir un intermédiaire, les particuliers peuvent consulter la liste blanche des prestataires autorisés publiée par l’AMF, plutôt que de se fier à la seule présence d’une application ou d’un site en français.
La suite du dossier se joue au niveau européen. La consultation ciblée de la Commission européenne, close le 30 septembre 2026, doit alimenter son bilan de l’application de MiCA. Ce travail pourra, si Bruxelles le juge nécessaire, déboucher sur une proposition législative. Le calendrier et le contenu d’une éventuelle réforme restent donc à déterminer.