La Ville de Pontoise propose deux baux commerciaux dans son centre historique. Commerçants, artisans et porteurs de projet ont jusqu’au 15 novembre 2026 à midi pour présenter leur candidature.
Pontoise : deux baux commerciaux à reprendre avant le 15 novembre
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Published on 31 octobre 2026 6h25
Deux emplacements commerciaux du centre de Pontoise sont proposés à de nouveaux exploitants. La municipalité a lancé un appel à candidatures pour la rétrocession de deux baux commerciaux, au 37, rue de l’Hôtel de ville, et au 14-16, rue de la Pierre aux Poissons. Les dossiers doivent être déposés au plus tard le dimanche 15 novembre 2026 à 12 heures.
Cette procédure s’adresse aux commerçants, artisans et porteurs de projet qui envisagent une implantation dans le cœur historique de la préfecture du Val-d’Oise. La Ville présente les deux opportunités sur sa page consacrée à l’installation des commerces, où figurent les cahiers des charges propres à chaque adresse.
Deux emplacements dans le centre historique
Les locaux concernés se trouvent à proximité de l’hôtel de ville, du tribunal, des bureaux et des commerces du centre ancien. La municipalité signale notamment les parkings publics Jean-Jaurès et Jean-Luc-Maire pour accéder à ce secteur. L’opération porte sur deux adresses distinctes : les conditions de reprise doivent donc être examinées séparément.
Pour les candidats, la localisation ne suffit pas à apprécier la viabilité d’une installation. Le montant demandé pour la reprise, le loyer, les charges, la destination autorisée du bail et les éventuels travaux à prévoir doivent être vérifiés dans le dossier du local choisi. La Ville met en téléchargement un cahier des charges pour chacune des deux adresses sur sa page d’information.
La commune inscrit ces rétrocessions dans sa politique de maintien de la diversité commerciale. Elle fait état, sur cette même page, de plus de 300 000 passages hebdomadaires dans le centre-ville, à partir de données MyTraffic. Cet indicateur décrit la fréquentation du secteur ; il ne constitue pas une prévision de clientèle pour les futurs commerces.
Une rétrocession de bail, pas une vente des murs
La rétrocession s’inscrit dans un mécanisme juridique particulier. Le service public d’information des entreprises rappelle qu’une commune peut exercer un droit de préemption sur certains baux commerciaux afin de préserver le commerce et l’artisanat de proximité, puis les céder à un repreneur. La démarche concerne le droit au bail, et non la propriété immobilière du local.
Le code de l’urbanisme, à l’article L. 214-2, encadre cette opération. Le repreneur doit être une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises dans le secteur des métiers et de l’artisanat. L’accord préalable du bailleur est nécessaire à la rétrocession d’un bail commercial. Le choix du bénéficiaire et les conditions de l’opération doivent également être autorisés par une délibération du conseil municipal.
Les porteurs de projet doivent donc distinguer l’ouverture de l’appel à candidatures de l’attribution définitive d’un bail. Le dossier présenté doit permettre à la collectivité d’examiner le projet commercial au regard des conditions propres à l’emplacement et de l’objectif de diversité des activités.
Comment obtenir les dossiers et préparer sa candidature
Les deux cahiers des charges sont accessibles depuis l’avis officiel de la Ville de Pontoise. Les candidats peuvent y consulter les documents associés au 37, rue de l’Hôtel de ville, et au 14-16, rue de la Pierre aux Poissons, avant de vérifier les modalités de remise de leur dossier. La date limite est commune aux deux procédures : 15 novembre, à midi.
Le service municipal du développement économique répond aux demandes de renseignements au 01 34 43 34 31 ou à l’adresse [email protected]. Il accompagne également les entrepreneurs dans leurs recherches d’implantation et de locaux sur la commune. Les intéressés disposent ainsi d’un interlocuteur pour préciser les conditions de leur projet avant l’échéance.