Le gouvernement ouvre à treize activités industrielles supplémentaires la compensation des coûts indirects du carbone pour 2026, dans une enveloppe annoncée de 150 millions d’euros. Les entreprises éligibles ont jusqu’au 30 novembre pour déposer leur dossier, au titre de leurs dépenses énergétiques de 2025.
Industrie : 13 nouveaux secteurs peuvent demander la compensation carbone jusqu’au 30 novembre
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Published on 4 novembre 2026 2h36
Treize secteurs industriels supplémentaires peuvent bénéficier en 2026 du dispositif français de compensation des coûts indirects du carbone. Dans un communiqué publié le 3 novembre, le ministère chargé de l’Industrie confirme l’ouverture d’un guichet exceptionnel, doté d’une enveloppe annoncée de 150 millions d’euros. Les entreprises concernées doivent déposer leur demande au plus tard le 30 novembre 2026.
Cette extension concerne des dépenses énergétiques engagées en 2025. Elle s’inscrit dans la réponse publique à la hausse des prix de l’énergie, particulièrement sensible pour les activités électro-intensives exposées à la concurrence internationale.
Chimie, engrais, textiles et batteries parmi les activités éligibles
La mesure couvre notamment la fabrication de produits chimiques organiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base, de caoutchouc synthétique, de fibres artificielles ou synthétiques, de fibres de verre et de piles et accumulateurs électriques. S’y ajoutent l’extraction de certains minerais métalliques, la préparation et la filature de fibres textiles, la fabrication de non-tissés, de colorants et pigments ainsi que celle de carreaux en céramique.
Le gouvernement indique avoir retenu 13 secteurs et sous-secteurs parmi les 22 auxquels l’élargissement du cadre européen permet désormais d’ouvrir le mécanisme. La décision européenne correspondante date du 23 décembre 2025. L’extension française est temporaire et porte sur la campagne 2026.
Une aide liée au coût du carbone répercuté dans l’électricité
Le mécanisme compense une partie des coûts du système européen d’échange de quotas d’émission répercutés dans les prix de l’électricité. Il vise les industriels dont l’activité est particulièrement exposée à la concurrence internationale et au risque de délocalisation lié à ces coûts indirects.
La compensation ne constitue donc ni une baisse générale du tarif de l’électricité ni une subvention automatique à toutes les entreprises d’un secteur. L’éligibilité et le montant effectivement versé dépendent des règles du dispositif et des éléments justificatifs présentés par chaque demandeur.
Un dossier à déposer avant la fin novembre
Les entreprises éligibles doivent transmettre leur demande sur le portail PUMA de l’Agence de services et de paiement (ASP) avant le 30 novembre. Le ministère renvoie à l’ASP pour les conditions détaillées d’éligibilité, les pièces à produire et les modalités de dépôt. Le versement concerne les dépenses énergétiques de l’année 2025, et non une avance indifférenciée sur les factures futures.
Pour les groupes industriels présents dans plusieurs branches, la vérification du périmètre précis des activités retenues et des justificatifs requis constitue un préalable au dépôt. L’enveloppe de 150 millions d’euros annoncée par l’exécutif représente un budget mobilisé pour l’extension, et non un montant de soutien garanti à chaque entreprise.