Attribution de marché — Observatoire de la commande publique
- Département : Seine-et-Marne (77)
Fiche officielle d'attribution d'un marché public, publiée par l'acheteur. Cet avis constate une décision passée (lot ou marché notifié). Les droits restent ceux de la publication officielle (BOAMP / DECP / TED). En cas de marché à lots, chaque lot fait l'objet d'une fiche distincte.
- Acheteur : Préfecture de Seine-et-Marne
- Titulaire : ACTIS AVOCATS
- Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
- Montant notifié : non précisé dans la source officielle
- Nationalité du titulaire : unknown
- Territoire : 77
- Date de notification : 2026-11-05
- Référence contractuelle : 26-107017
Avis officiel du marché (source) ↗ · Fiche détaillée ↗
Fiche complète sur L'Observatoire de la commande publique.