Meta condamnée à 7,5 millions de réais d’amende au Brésil : l’argent n’ira pas à Lula

Meta doit faire face à une nouvelle sanction financière. Le 10 novembre 2026, le Tribunal supérieur électoral brésilien (TSE) a condamné à l’unanimité Facebook Serviços Online do Brasil, filiale du groupe propriétaire d’Instagram et WhatsApp, à une amende de 7,5 millions de réais. La décision concerne des obligations imposées à l’entreprise pendant le second tour de la présidentielle brésilienne.

Selon le communiqué officiel du tribunal électoral, la sanction ne repose pas sur la démonstration d’une intervention volontaire dans l’élection. Elle résulte de retards, de réponses incomplètes et de difficultés rencontrées par les magistrats pour vérifier les informations transmises par Facebook.

Comment l'amende de 7,5 millions de réais a été calculée

Le montant retenu correspond à l’accumulation de pénalités journalières entre le 17 et le 25 octobre 2026. La première période, du 17 au 19 octobre, représente trois journées facturées 500 000 réais chacune, soit 1,5 million de réais. Entre le 20 et le 25 octobre, la pénalité quotidienne a atteint un million de réais. Sur six journées, cette seconde période représente 6 millions de réais supplémentaires. Au total, les deux séquences aboutissent donc aux 7,5 millions de réais prononcés par le tribunal.

Le rapporteur, Marco Aurélio Bellizze, a précisé que le montant devait être apprécié au regard du comportement global de la plateforme face aux injonctions judiciaires. Facebook avait transmis des documents et annoncé des mesures correctrices, mais certaines obligations n’avaient pas été respectées dans les délais imposés.

Le ministère public fédéral brésilien relève notamment l’absence de rapports complets sur les publicités électorales suspendues, leur audience, les montants engagés et l’identité des personnes ayant financé ces annonces. Les magistrats réclamaient également des informations sur les mécanismes de modération et les outils d’intelligence artificielle.

La justice a estimé que les réponses fournies étaient parfois trop générales, transmises dans une langue étrangère ou regroupées dans des statistiques ne permettant pas de contrôler précisément les opérations demandées.

Qui récupérera les 7,5 millions de réais ?

Le bénéficiaire de cette sanction n’est pas la coalition qui a engagé la procédure contre Meta. Contrairement à une indemnisation destinée à réparer un préjudice, cette amende possède une fonction coercitive : elle sanctionne le non-respect des obligations imposées par la justice. Selon les informations publiées par la Folha de S.Paulo le 11 novembre 2026, les sommes recouvrées doivent alimenter le Fundo Partidário, un fonds brésilien destiné au financement des partis politiques.

Ce mécanisme, dont les ressources comprennent notamment des amendes et des pénalités, est décrit sur le site officiel du Tribunal supérieur électoral. L’argent ne revient donc directement ni à Lula ni à sa coalition électorale.

Le versement n’est toutefois pas immédiat. Meta dispose encore de possibilités de recours. D’après la Folha de S.Paulo, le recouvrement par l’Union brésilienne n’interviendra qu’une fois les voies de recours épuisées. Les 7,5 millions de réais constituent ainsi une sanction prononcée, et non une somme dont le paiement effectif aurait déjà été confirmé.

Meta conteste les accusations de favoritisme politique et affirme appliquer les mêmes règles à l’ensemble des candidats. Le tribunal a lui-même indiqué ne pas disposer, à ce stade, de preuves suffisantes d’une volonté délibérée de déséquilibrer le scrutin. La procédure sur ces accusations reste distincte de la sanction financière déjà décidée.