Sur un relevé bancaire, les commissions d’intervention se vérifient opération par opération, puis sur le mois. Les plafonds dépendent notamment de la souscription à l’offre destinée aux clients fragiles.
Découvert bancaire : quels plafonds vérifier sur les commissions d’intervention ?

Un relevé fait apparaître plusieurs commissions d’intervention après des opérations irrégulières sur le compte. Pour un particulier titulaire d’une offre bancaire classique, chacune est plafonnée à 8 euros. Même si chaque ligne respecte ce montant, leur somme doit rester dans une seconde limite, fixée à 80 euros par mois.
Deux calculs à faire sur le relevé
À titre d’exemple, onze commissions de 8 euros représenteraient 88 euros sur un même mois. Chaque ligne prise isolément serait au plafond, mais le total le dépasserait de 8 euros. Ce calcul porte sur les commissions d’intervention : les intérêts débiteurs, ou agios, correspondent à une autre ligne de facturation.
Pour les titulaires de l’offre spécifique destinée à la clientèle fragile, les seuils applicables aux commissions sont plus bas : 4 euros par opération et 20 euros par mois. Six commissions de 4 euros atteindraient 24 euros. Ici encore, c’est l’addition des lignes du mois qui fait apparaître le dépassement.
À quoi correspond la limite de 25 euros ?
La Banque de France distingue la souscription à l’offre spécifique de la détection d’une situation de fragilité financière. Lorsqu’une banque identifie un client fragile selon les critères prévus, neuf catégories de frais d’incidents font automatiquement l’objet d’un plafond global de 25 euros par mois, même si le client n’a pas souscrit l’offre spécifique.
Ce total comprend notamment les commissions d’intervention, les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision et ceux d’une lettre pour compte débiteur non autorisé. Les frais de saisie sur compte en sont exclus. En cas d’écart, le client peut soumettre à son conseiller les lignes concernées et leur total sur le mois.