Apple comparaîtra en juin 2027 pour obsolescence programmée

Apple comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris en juin 2027 pour obsolescence programmée, une première mondiale. Le géant californien risque une amende minimale de 300 000 euros, potentiellement majorée d’un pourcentage de son chiffre d’affaires annuel de 400 milliards de dollars.

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 17 novembre 2026 à 12h36
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Apple comparaîtra en juin 2027 pour obsolescence programmée - © Economie Matin
5000 MILLIARDS $Apple dépasse les 5000 milliards de dollars en Bourse

Apple comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris à partir du 17 juin 2027. Le fabricant est accusé d’avoir entravé la réparation de certains iPhone en dehors de ses circuits officiels, dans une affaire d’obsolescence programmée portée depuis décembre 2022 par l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop).

Quatre jours d’audience sont prévus pour examiner des pratiques mises en œuvre entre novembre 2021 et juillet 2024. Après quatre années d’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le parquet a décidé de poursuivre Apple pour entrave à la réparation. Selon Laetitia Vasseur, déléguée générale et cofondatrice de Hop, « une condamnation pour obsolescence programmée par entraves à la réparation serait une première historique en France et dans le monde ».

Une amende minimale de 300 000 euros

Apple encourt une amende d’au moins 300 000 euros. La législation française permet toutefois de majorer la sanction en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel du contrevenant ; celui d’Apple atteint 400 milliards de dollars par an. Le montant éventuel de l’amende reste donc inconnu.

En février 2020, le groupe avait accepté de verser 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale pour pratiques commerciales trompeuses. L’affaire concernait le ralentissement volontaire de certains iPhone au moyen d’une mise à jour logicielle. Cette fois, les poursuites aboutissent à un procès.

Les investisseurs suivent également l’affaire, qui pourrait constituer un précédent pour d’autres régulateurs. Comme pour Nvidia récemment, les pratiques commerciales et la gouvernance des grands groupes technologiques sont aussi examinées sous l’angle du risque boursier.

Au-delà de l’amende, les conséquences économiques pourraient bouleverser l'écosystème de services d'Apple. Son réseau de réparation agréé et son programme AppleCare lui procurent des revenus substantiels. Une ouverture de la réparation aux acteurs indépendants pourrait réduire ses profits sur l’après-vente. En France, le marché du smartphone reconditionné représente plusieurs centaines de millions d’euros.

La sérialisation des pièces au cœur des accusations

Les accusations portent sur la « sérialisation », aussi appelée « appariement des composants ». iOS vérifie le numéro de série des pièces installées dans un iPhone : lorsqu’une pièce ne correspond pas aux références enregistrées par Apple, certaines fonctions se désactivent.

Sont notamment concernés l’iPhone XS, les iPhone 12, 13 et 14, l’iPhone 15 Pro Max, ainsi que les iPhone SE de 2020 et 2022. Le remplacement de la caméra frontale par un réparateur non agréé désactive Face ID, tandis qu’un changement de batterie bloque l’accès à la fonction « État de santé de la batterie ».

Apple rejette les accusations. Dans un communiqué, le groupe déclare : « Nous contestons fermement ces allégations infondées ». Il affirme concevoir des produits durables et fournir des mises à jour logicielles pour que les utilisateurs conservent leurs appareils plus longtemps.

Une réparation chez un prestataire agréé Apple coûte généralement deux à trois fois plus cher que chez un indépendant. Le remplacement d’un écran peut atteindre 300 euros chez Apple, contre 100 à 150 euros ailleurs. Sur les trois à cinq ans de durée de vie estimée d’un smartphone, les écarts de tarifs peuvent représenter plusieurs centaines d’euros par appareil. Lorsqu’une réparation indépendante entraîne la perte d’une fonction comme Face ID, certains utilisateurs choisissent de remplacer leur téléphone plutôt que de payer une intervention officielle. Apple mise pourtant sur l'innovation, notamment dans le domaine de la santé.

Une première poursuite fondée sur le délit d’entrave à la réparation

Le délit spécifique d’entrave à la réparation et au reconditionnement figure dans le Code de la consommation depuis février 2021. Aucun fabricant n’avait encore été poursuivi sur ce fondement. Selon l'association, « c'est la première fois que le parquet mobilise le délit spécifique d'entrave à la réparation et au reconditionnement ».

Une condamnation pourrait concerner, par la suite, d’autres fabricants dont les appareils comportent des restrictions à la réparation, notamment Samsung, Google avec ses Pixel, Xiaomi et Oppo. L’Union européenne travaille par ailleurs sur un règlement relatif au droit à la réparation, dont l’entrée en vigueur progressive était prévue pour 2025-2026.

Paolo Garoscio

Paolo Garoscio est rédacteur en chef adjoint d’Économie Matin, dont il a rejoint l’équipe en 2013. Parcours et formation Titulaire d’un master de philosophie, il s’est ensuite tourné vers la communication et le journalisme. Articles et analyses Ses publications signées pour Économie Matin sont rassemblées ci-dessous. Retrouvez également son profil professionnel LinkedIn et son compte @PaoloGaroscio. Contacter la rédaction et signaler une erreur Pour une précision sur un article ou une demande de correction, utilisez le formulaire de contact de la rédaction. Retrouvez l’équipe d’Économie Matin.

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