Le Sénat a supprimé l’article qui prévoyait de limiter la revalorisation des pensions de base au-delà de 1 260 euros de retraite totale. Ce vote en première lecture ne constitue pas encore une décision définitive pour 2027.
Retraites : le Sénat supprime la sous-indexation prévue pour 2027

Les sénateurs ont supprimé, dans la nuit du 16 au 17 novembre, l’article 35 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Le dispositif aurait dérogé à l’indexation des pensions de base sur l’inflation pour les retraités dont la pension totale dépasse 1 260 euros par mois.
La fiche de l’amendement de suppression n° 444 rectifié, adopté en séance, confirme le retrait de cet article du texte examiné au Sénat. Selon Public Sénat, la suppression a recueilli 329 voix, sans vote contre.
Un enjeu de pouvoir d’achat et de comptes sociaux
Le projet gouvernemental protégeait l’indexation automatique des pensions jusqu’au seuil prévu. Au-delà, le taux de revalorisation devait être fixé par décret, dans une fourchette allant de zéro à l’inflation. Le seuil s’appréciait à partir du montant total de la retraite, tandis que la dérogation portait sur la pension de base.
L’économie attendue de la mesure représentait environ 4 milliards d’euros pour la Sécurité sociale, rapporte Public Sénat. Sa suppression pose donc aussi la question de la compensation budgétaire.
La première lecture ne clôt pas le débat
Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, s’est dit disposé à suivre la position sénatoriale, selon le compte rendu de Public Sénat. La majorité du Sénat entend articuler ce choix avec le débat fiscal sur les pensions dans le projet de loi de finances.
Le vote n’est pas définitif. La suite de la procédure budgétaire déterminera les règles finalement applicables en 2027. À ce stade, la suppression de l’article 35 exprime la position du Sénat en première lecture.